Le Territoire De L Etat

3 domaine qui sont la religion , l'economie et le sport . a) droit transnational economique le drt LEC MERCATORIA a vu le jour au moyen age , ce sont des commercant qui l'ont definis , elle va disparaître avc l'apparition des grands etat , cpdt ces etat vont se reappoprier la lex mercatoria . M ais au 20e s elle va reapparaitre sous une autre forme , Berthold GOLDMAN va la retravailler, va voir qu'il ya des sortes de coorporation selon les differents metier. Ce qui vien consolider cette

dans un état de nature. Il étaient tous égaux. Cet état leur offrait toutes libertés. Aussi, les Hommes étaient propriétaires de leur propre vie, c'est-à-dire que personne n'avait de droit sur la vie de chacun. Cependant, cet état de nature provoquait des guerres, ce qui ne facilitait pas la vie des Hommes ni leur sécurité. Puis, quand ces derniers ont commencé à renoncer à leur pouvoir naturel, l'idée de société politique, dirigée par une "chose publique", qui deviendra plus tard "Etat", est apparue

on admet telle structure est un Etat si et seulement si il y a les 3 éléments suivants : Un territoire Une population Un pouvoir de contraintes A/ LE TERRITOIRE On ne conçoit pas d’Etat sans espace géographique. On parle de territoire de l’Etat. C’est un espace délimité par des frontières où l’Etat exerce ses pouvoirs. S’il n’y a pas de territoires, il n’y a pas d’Etat. Si un territoire n’appartient plus a un Etat,ce n’est plus un Etat (Ex : annexion de l’Autriche en

XVIIIème siècle. L'ONU témoigne le fait que l'Etat est de plus en plus présent. En 1945, lors de sa mise en place il comptait 51 états, aujourd'hui il en atteint 200. L'Etat est doté de la personnalité juridique car il exerce son autorité sur son territoire et il entretient des relations avec d'autres Etats. Aussi, la personnalité juridique est une notion abstraite en opposition avec une personne dite « physique ». L'Etat est donc vu comme une personne morale qui agit. Ceui-ci va avoir des droits

Dissertation à partir du texte de A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Sirey, 1914, pp.1-9 Résumé : Dans l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du pays

Chapitre I - L'Etat dans la société internationale. L' Etat, ainsi que nous l'avons dit, est l'élément premier de la société internationale. On le définit de manière générale en disant que c'est un groupement d'individus, établis sur un territoire déterminé, sous l' autorité effective d'un gouvernement, et présentant la qualité d'être souverain. Pour mettre en lumière les différents aspects de la notion d'Etat, nous l'examinerons, dans un premier temps, sous l'angle des conditions

DISSERT Introduction Sujet : L'état se définit t 'il uniquement par une population un territoire et un gouvernement ? La notion d'Etat est fondamentale, notamment en droit constitutionnel, mais également de façon plus large dans les relations internationales. En effet, la forme Etatique s'est imposée comme entité reconnue au niveau internationale, c'est à dire en tant que personne de droit public international, surtout depuis le 19eme siécle avec l'avénement des Etats-nations et plus

constitution. Chapitre I : L'Etat. (plusieurs sens, Etat = gouvernant s'oppose à la société civile// Etat central par opposition aux admin. locales// Etat = scté politique organisée -> Etat avec un "E". Au sein de cet Etat, il y'a des règles juridiques. L'Etat est tjrs à l'origine des règles sur son territoire. ) Section I : Le cadre du pouvoir. I/ La notion d'Etat. A/ Définition. Le droit international public définit l'Etat par 3 critères, le territoire , la population et l'organisation politique

entités revendiquent l'indépendance d'un territoire, qu'elles contrôlent parfois partiellement ou entièrement, leur indépendance n'étant reconnue que par une partie ou aucun des autres États. Deux doctrines traditionnelles détaillent le moyen par lequel un État souverain peut être reconnu par la communauté internationale. La théorie « déclarative » dispose qu'un État est reconnu par le droit international public s'il adhère à quatre critères : un territoire défini, une population fixe, un gouvernement

la fin de la guerre des 30 ans. Ce sont les traités de Westphalie qui mettent fin à cette guerre de 30 ans. A cette date 2 principes vont émerger : le principe de la souveraineté de chaque Etat et le principe de l’égalité des Etats. Chaque Etats devient souverain et autonome de prendre des décisions. Si un Etat est souverain le corolaire c’est l’égalité. A cette époque on parle encore de « grandes puissances monarchiques » et non pas encore « d’Etat ». Ces grandes puissances vont appliquer ce principe