Le Territoire De L Etat

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT Un État est un groupement d'individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l'autorité d'un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance mais tout en acceptant le droit international. I) Le territoire Le territoire de l'État est l'espace comprenant les éléments terrestres et non terrestres dans le cadre duquel l'Etat exerce sa souveraineté. A) Le territoire terrestre Le territoire terrestre est facteur de la diversité de

Présentation : + État : (status) : Pers morale de droit public (nn physique). Représenté par Chef de l’Etat. A des droits et obligations. Nn attaché à une personne (continuité). + Louis 14 «  L’Etat c’est moi » Ajd, Pst de la Rep et 1er ministre, ne sont que les titulaires transitoires de ce pouv. Dirigeants en place pr mandats très courts (Garantie des droits du peuple) + Multitude de pers morale (Sté commerciales, association, communes, département …). Etat plus puissant. + Etat institutionnalisé

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

d’analyse. 1) Le cadre du droit constitutionnel ( Etat ) 2) Les moyens du droit constitutionnel 3) Comment fonctionne-t-il ? ( présentation d’une typologie des régimes politique ) Chap 1 : Le cadre du droit constitutionnel. Section 1 : La notion d’Etat. L’Etat c’est une personne morale de droit public qui est territorial et souveraine. L’Etat se définie par la fusion de trois éléments. · Un pouvoir ( qui s’exerce sur : ) · Un territoire · Une population L’élément le plus important étant

périodes différentes dans l’histoire selon les sociétés. Si l’Etat est la résultante d’une évolution, il n’est pas inutile de se demander dans quelle mesure cette évolution est achevée Mais qu’est ce qu’un Etat? Que faut il pour faire un Etat du point de vue du droit ? Comment s’organise un Etat ? L’apparition d’Etat est le résultat d’une évolution qui se manifeste par le passage d’un système de pouvoir personnel tel que la monarchie, à un système de pouvoirs institutionnalisé. Nous parlons de pouvoir

Souveraineté Les États contractants reconnaissent que chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire. Article 2 Territoire Aux fins de la présente Convention, il faut entendre par territoire d'un État les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous la souveraineté, la suzeraineté, la protection ou le mandat dudit État. Article 3 Aéronefs civils et aéronefs d'État (a) La présente

L’apparition d’un nouvel État I. Les éléments constitutifs de l’État Fiche 1 II. Le droit de se constituer en État III. L’apparition d’un nouvel État liée à la disparition d’un État Définitions Éléments constitutifs de l’État : éléments de pur fait dont le constat permet de qualifier une collectivité humaine d’État. Principe des nationalités : principe selon lequel chaque nation a le droit à se constituer en État indépendant. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : droit reconnu à tout

CONSTITUTIONNEL TD Les éléments constitutifs et les caractères juridiques de l’État 1. L’élément territorial : le territoire de l’État Définition : Espace géographique sur lequel l’Etat applique son droit interne. Ex : Le Kurdistan est considéré comme une région et non un Etat(au sens du droit constitutionnel) =>il ne possède pas de frontière ; Spiriland (république virtuelle) =pas de territoire=pas d’état - Assise matérielle sur lequel il exerce l’imperium ; - Délimité par des frontières naturelles(fleuves

Branche : sciences économiques Composition de l'Etat Table des matières Introduction 2 sECTION I : L'élement territorial 2 Territoires terrestres 2 Frontières terrestres 2 Territoire aérien 2 Territoire maritime 2 SECTION I I : POPULATION 2 Aspects quantitatifs 2 Politiques démographiques 2 SECTION I I I : POUVOIR POLITIQUE 2 Conclusion 2 Bibliographie 2 Introduction L'Etat est une organisation dotée de la personnalité morale, c'est une collectivité organisée

Le mot état est connu mais on pourrait aussi dire qu’elle est méconnue. On peut dire qu’il s’agit tout a la fois ‘un fait c a d d’une realité sociologique mais aussi une abstraction c a d une construction de l’esprit qui a des conséquence juridiques. C’est en premier lieu un fait lorsque l’on parle d’état on designe par la souvent les personnes qui sont censées representer l’état a savoir les gouvernant qu’on différencie des gouvernés ds cette acception le mot état designe l’ensemble des pouvoirs