Le Terrorisme Et Les Droits Fondamentaux

des échanges dans le monde. Le FMI compte 186 états membres qui contribuent au financement de l’organisation a mesure de le PIB et ceci détermine leurs droits de vote dans l’organisation et donc leur pouvoir dans l’organisation les USA disposant de plus de 16% des droits de vote à eux seuls au sein du FMI. Le RU et la France ont 4,85% des droits de vote. Le FMI a une mission de surveillance des économies nationales et de l’économie mondiale et aussi une mission d’intervention dans l’économie en

INTRODUCTION : LA PHILOSOPHIE DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des

réaction social depuis la commission del ‘infraction jusqu’à l’application de la peine = réglementation du procès pénal. Distinction droit pénal/procédure pénale Le droit pénal général = vise à définir les conditions d'application de la loi et de la responsabilité pénale. Le droit pénal spécial définit les infractions (meurtre, port d'armes, etc...).  Le droit pénal a pour objet de définir les infractions et les peines applicables : emprisonnement, amendes. Ensuite, on peut se demander qui

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

meurtrière, est-ce loyal et justifié de tuer pour renverser le despotisme ? Car de l’exaltation à l’emportement, il n’y a qu’un pas, et de l’héroïsme au meurtre aussi. Ainsi, les personnages s’interrogent sur leurs idéologies, qui, se mêlant au terrorisme, recèlent un caractère destructeur concourant à la perte de leur innocence. Celle-ci est remise en question par l’acte mortel qu’ils vont exécuter, et se questionnent sur la véritable signification de ce qu’ils s’apprêtent à faire, après de long

liberté  de la presse, la  liberté  de la communication audiovisuelle et la  liberté d'expression  sur le réseau internet Arguments POUR :1) La liberté d’expression est un droit fondamental et un pilier de la France et inscrit dans la Constitution2) Limiter cette liberté court le risque d’aller vers un régime de censure car sans liberté d’expression, la démocratie ne peut pas exister et elle laissera donc la place à une dictature

montée en puissance des pouvoirs locaux vue que l’Etat (central) lui-même est techniquement et politiquement incapable de satisfaire les attentes locales. Tous ceux-là concourent au déclin de toutes les structures de l’appareil de l’Etat à savoir le droit, l’ordre et l’autorité légitime. 2). Manifestations du déclin de l’Etat au niveau international. Sur le plan international, ce déclin étatique est encore plus palpable. D’une part, les Etats souverains ne sont pas, comme jadis, les seuls piliers

Université Libanaise Ecole Doctorale de Droit et des Sciences Politiques, Administratives et Economiques Master 2 Recherche Economie Internationale LE PIRATAGE INFORMATIQUE Une note de recherche du cours : Economie de l’Information Dirigé par: Dr. Fadlalah Yakhni Préparé par: Youssef AZIZ Février 2011 Table des Matières Introduction ................................................................................ 3 1- Notions générales sur les pirates et le piratage ..........

Internationale (1965); Union Postale Universelle (1978). Une organisation internationale est toujours mise en place par un traité. Traité de Versailles 28 juin 1919 : mise en place de la Société des Nations (avec Wilson, président américain «la Paix par le Droit») et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cour permanente de Justice internationale (1920) CPJI, qui sera remplacée par la Cour Internationale de Justice (1945) CIJ, cour de l’ONU, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Les organisations

DE L’ENA CYCLE III, OPTION : DIPLOMATIE PROBLEMATIQUE DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU Présenté et soutenu par : AMOUDOKPO Edem Komi Sous la direction de : M. KPODAR Adama Mawulé Agrégé de Droit public et Sciences politiques Vice Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé -0- Promotion : 2006 -2008 SOMMAIRE SOMMAIRE………………………………………………………………………………………………..….1 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………………………......2 INTRODUCTION……………………………………………………………………………3