Le Tiers états Et La Noblesse Au 18ème Siècle

semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies. Au sens large il peut s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique étatique. Souvent utilisé avec un sens bcp plus étroit pour désigner les entités collectives. Ex: la faculté de

lieu des institutions juridictionnelles de l'ancienne France (I). Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III). La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

possèdent un système juridique et politique différent (mais très développé). Il publiera un livre en 1749: « L'esprit des lois » Plus tardivement arrive Tocqueville. C'est également un grand voyageur. Mandaté pour aller observer le système carcéral aux États-Unis, il décide de faire autre chose: il observe la société Américaine, il essaye de comparer le système Américain et le système Français. De cette étude aboutit « la démocratie Américaine ». De plus, il affirme qu'en 1789 s'est faite une continuité

certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques. Quand les juristes parlent d'institution ils mettent l'accent sur la permanence. Differement le mot organe est utilisé depuis le XVIII siècle, il met l'accent sur le fait qu'on conçoit les institutions comme un corps, on utilise la représentation du corps pour se représenter la façon dont vive nos entités abstraites. Le mot acteur po, on aborde les entités sous une forme dynamique, avec

existé et l’Histoire prouve qu’il y a eu des sociétés organisées mais qui ne constituaient pas de véritables Etats. Encore de nos jours certaines sociétés ne sont pas réellement étatiques : les peuples premiers (anciennement « bons sauvages ») qui disparaissent progressivement à cause de l’avancée de ce que l’on appelle (a tort) la « civilisation ». Historiquement, on a retrouvé les premiers Etats au Proche-Orient et on date leur naissance aux alentours de la seconde moitié du 4ème millénaire avt JC.

Egypte et a Mésopotamie. Les hittites se révèlent à l’histoire du droit, le droit hébraïque. Au premier millénaire se sont les droits grecs et romains qui se développent. Développement juridique également en Chine et en Inde. Depuis le 19ème siècle, deux éléments vont permettre de mieux connaitre le droit : les recherches archéologiques et la multiplication des travaux de traductions des documents juridiques. En conséquence, apparaissent le droit égyptien et les droits cunéiformes. Chapitre

principes fondamentaux du droit des contrats commun à l’Europe. -il pose des définitions -il pose des règles et des modèles Ce DCFR est optionnelle pour les Etats, source d’une inspiration. Le 11 octobre la commission publie une proposition de règlement pour un droit européen de l’avance (si ce règlement rentre en vigueur, il s’imposera aux états membres) Le second axe de l’évolution du code : éclatement civil, on constate depuis fin 19eme un phénomène de décodification : des textes fondamentaux ne

d’une sagesse pour pouvoir gouverner ou non. L’autorité était indexée à la vertu et légitimait l’exclusion du tiers état, du plus grand nombre, car l’OP était décodée par la sagesse des autorités éclairées. On rejetait du côté de l’irrationnel les tiers états. Encore aujourd’hui cela se voit (deux chambres du Parlement: le Sénat représente la sagesse et la vertu) Au cours du 17e et 18e siècle on passait vers le principe du nombre : question des principes de la légitimation du pouvoir qui n’est pas

traduit l'apparition de la vie. Il faut naître vivant. Il n'appartient pas au législateur de définir la vie, il se réfère donc à la science médicale pour en déduire ce qu'est un être vivant. Autant la science évolue autant la notion évolue. Au 19ème siècle, il fallait que l'enfant respire une fois à plein poumons et que cela soit certifié. Arrêt de 1872 de la cour d'appel, SIRE, p189. 2- la viabilité : La viabilité est l'aptitude naturelle qu'a l'enfant à vivre. C'est le fait d'être doté de