Le Traité De Droit Constitutionnel De Duguit

INTRODUCTION AU DROIT PARTIE I- LA DEFINITON DU DROIT Chapitre 1 Droit est une norme: Selon Emile DURKHEIM, une manière de faire, de se comporter ou de penser souvent majoritairement socialement définit et sanctionner selon un système de références implicites ou explicites Normativisme: C'est une théorie de droit développée par Hans KELSEN, se voulant dénuée de toutes arrières pensées idéologiques, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Ce normativisme

Droit Constitutionnel Le droit = E de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale = idem mais qui n'est pas sanctionnée. Le droit s'impose à nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi). Une norme de droit (= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles

Des institutions politiques au droit constitutionnel Lorsquon est dans le droit constitutionnel, on rentre dans le droit public. Cette discipline est vaste, elle contient de nombreux domaines. Ltude du droit public consiste en lanalyse du fonctionnement de ltat et de ses composantes, cest dire les institutions politiques. A lorigine, le fonctionnement de ltat tait surtout rgit par des rapports de forces puis progressivement, ce rapport de force a t canalis. Le pouvoir de ltat a commenc obir des

Politiques de Paris. Conférence de Droit de M. Jean-Philippe Mochon du mercredi 6 décembre 1998. Séance n°5 : Droit international, droit communautaire et droit français : le droit communautaire. Exposé : Droit communautaire et droit français. INTRODUCTION : Différence entre droit communautaire et droit européen. Les différentes sources du droit communautaire et son statut particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international. I / L E DROIT COM M UNAUTAIRE S’E ST CONSIDE

Histoire du droit Introduction  §1) L’objet du cours Qu’est ce que la pensée juridique ? C’est la pensée qui porte sur le droit. La pensée juridique c’est à la fois tout est rien. C’est rien parce que l’histoire de la pensée juridique n’est pas une discipline académique. Il n’y a pas de manuels, c’est quelque chose que l’on enseigne depuis peu. A) Les conditions d’une pensée juridique. Il faut tout d’abord qu’il existe une science du droit sur laquelle réfléchir et à cette seule condition

développement de l’Etat sont-ils encore pertinents ? « En prenant le mot dans son sens le plus général on peut dire qu’il y a un Etat toutes les fois qu’il existe dans une société donnée une différenciation politique » dira Léon Duguit dans son Traité de droit constitutionnel. La société a évolué au fil du temps, l’Etat en fera de même. L’origine latine «status » indique tout d’abord le statut de la personne, au Moyen-Age, il désignera sa condition juridique. Puis au XVIème siècle notamment avec Machiavel

pénales, abusives ou vexatoires, pour crimes ou délits, qui pourraient être intentées contre lui pour des faits étrangers à l’exercice des fonctions. * La portée de l’inviolabilité : Jusque 1995 : poursuite + arrestation Depuis révision constitutionnelle de 1995 : uniquement arrestation Sauf cas de crime ou délit flagrant ou condamnation définitive * Procédure : Nécessité d’une demande d’autorisation formulée par le Procureur général près la Cour d’appel compétente et transmise par le Garde

détient pourtant un sens légèrement plus large que celui de contrat. Le contrat est ainsi classé parmi les conventions, la convention étant le corps et le contrat un membre. Le contrat est donc un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Cette définition montre que cet instrument permettant de pratiquement tout réaliser, avec pour uniques limites sa licéité et « l’imagination des partenaires », explique le grand succès de la célèbre formule de J.J ROUSSEAU, dans son contrat social

Droit constitutionnel L'introduction au droit constitutionnel Partie 1: Théorie générale Définition: Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il a pour objet l'étude de l'Etat dans ce qu'il est, c'est-à-dire son statut, son organisation et les rapports qu'il entretient entre gouvernant et gouvernés. La finalité consiste à proposer un inventaire de constructions juridiques qui caractérisent le droit constitutionnel. Même si les implications de ce droit ont pu en pratique être

Partie. La reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Chapitre 1 : Les fondements de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. La primauté de l'être humain abstrait Section 2. L'Etat démocratique et libéral Chapitre 2 : Les manifestations de la reconnaissance de l'universalité des droits de l'homme Section 1. Les manifestations internes Section 2. Les manifestations internationales II° Partie. Les droits de l'homme, une universalité fragile Chapitre