Le Traité De Droit Constitutionnel De Duguit

l’émergence du droit administratif autour de la question du critère d’applicabilité de ce droit. Ce critère serait celui du service public : il y aurait donc droit administratif quand il y a activité de service public. Cette question prend une place de plus en plus importante à la fin du XIXème dans l’agenda social et politique. Un effort de conceptualité important s’effectue autour de la théorie du SP, effort qui serait lié aux développements de la sociologie. La réflexion de Léon Duguit (1910-1920)

langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles et ne se se comprend et ne s'organise pas de la même manière dans les différentes parties du monde. Les critères qui définissent un État sont proches de ceux qui en Droit international sont utilisés pour reconnaitre l'existence d'un État souverain : Il doit être délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et être constitué d’institutions

française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république » ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire, l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En Droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et

UNVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS Faculté de Droit et de Science politique Travaux dirigés de « Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat » - Sous la direction de Mlle Anne RAINAUD - Licence 1 - Groupe B Assistants : Mlle Monsch, MM. Ch. Colette, P. Persico et F. Schneider. SEANCE 1/2 – DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX / LA HIERARCHIE DES NORMES Travail de la séance : Docume nt 1. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Les Représentants du Peuple Français, constitués

L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant sa qualité essentielle ». (Juriste de la fin du 19ème siècle.) En d’autres termes si l’autorité qui s’exerce sur la population et le territoire n’est pas souveraine il n’y a pas d’état. Duguit : « Il n’y a pas d’états non souverains ». Qu’Est-ce que la souveraineté? Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir: suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence

DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE I : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se fonde sur deux piliers principaux : l’Etat et la Constitution. La notion d’Etat est au coeur du droit moderne. Il faut distinguer le droit interne, valable dans un état donné, et le droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit

LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAISDOCTRINE LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS parJean-Joël GOVERNATORIDocteur en droit public Chargé de cours à l’Université de Nice Sophia-AntipolisM. V. Giscard d’Estaing au cours du conseil des ministres du 24 janvier 1979 a honoré la mémoire de Mme Michèle Auriol au motif qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et

Droit Constitutionnel Bibliographie: Les épreuves en Droit Public et Droit Constitutionnel de Marie Anne Cohendet Olivier Duhamel Jean et Jean Eric Gicquel Francis Hamon et Michel Troper DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à

I) Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels. Titre 1 – Les fondements de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA SOUVERAINETÉ DE L’ETAT Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. »

L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF I/ NOTION DE DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société. Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent et sont destinées à en assurer l’organisation et le fonctionnement. Le droit est une discipline