Le Transporteur 2

DROIT/LES CONTRATS (C1, 2, 3, 4, 5) ENTRAINEMENT BTS N° 2 A l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques 1 & 2. CAS PRATIQUE 1 (Extraits session 2011) La « Ferme avicole normande » a signé un contrat (annexe 1) avec la commune X concernant la fourniture de 1 800 poules sur trois années. Le maire souhaite en effet proposer à ses habitants d’adopter des poules pour diminuer la quantité de déchets ramassés par les services communaux et donc, à

du secteur Décoration doit préparer le déménagement et réorganiser son secteur dans le nouveau magasin. Vous êtes actuellement adjoint(e) de Madame Delton qui vous confie trois dossiers : Dossier 1 : La performance du secteur Décoration Dossier 2 : La préparation de l’ouverture du secteur Décoration dans la nouvelle unité commerciale. Dossier 3 : La gestion prévisionnelle du nouveau « bâti-roulant » NB : Bien qu’inspirées d’un cas réel, pour des raisons de confidentialité et de simplification

intéressante pour le vendeur en cas de mise en redressement judiciaire de l’acheteur, puisqu’il peut revendiquer le bien après la date de publicité du jugement d’ouverture de la procédure, si le bien se trouve toujours dans les locaux de l’entreprise. 2 Les obligations du vendeur: • Le vendeur doit livrer une chose conforme * ( conf. annexe 1 )à ce qui a été prévu dans le contrat. • Tant au niveau de la quantité que de la qualité • Il existe plusieurs modalités de vente : - Les ventes en disponible

de 1681. Ces dispositions en droit maritime privé concernent les actes de commerce (contrats maritimes), les évènements de mer (abordage, assistance, avaries communes, la criminalité) et la limitation de responsabilité des propriétaires de navire. 2. Les sources normatives contemporaines : internationalisme, nationalisme et communautarisme du droit maritime §1 L’unification internationale du droit maritime A Les facteurs d’unification - Le développement des aventures et des conquêtes coloniales

Le cadre réglementaire du secteur de transport connaît des changements significatifs. De ce fait le dahir de 1963 (Annexe n°1) a connu plusieurs modifications dont la dernière concerne la prochaine libéralisation du secteur ( BO voir annexe n°2) . Il faut souligner à ce niveau que le fardeau réglementaire pèse plus sur l’ONCF que ses concurrents, qui –pour la plupart- échappent à cette réglementation. Environnement technologique Plus favorable au transport routier, les

négativement, il piège donc les Cations qui ne sont donc plus entrainés par lessivage. Les ions peuvent ensuite être re-larguer dans la solution par échange de cations. La capacité d’échange cationique : Quantité d’ion retenue par 1kg de sol sec à pH 7. 2. Rôle du pH Le pH joue un rôle dans la disponibilité des éléments minéraux, la zone optimale se situe entre 4.5 et 6.5. Sans activité humaine, le pH du sol est lié à l’activité microbienne. La décomposition de matière organique : CO2 + H2O -> H+

flavine adénine dinucléotide > oxydée FAD > réduite FADH2) ils participent aussi à la structure des nucléotides qui sont des précurseurs des acides nucléiques (ADN, ARN) - épuration : réaction de glucuronoconjugaison (épuration de la bilirubine) 2) Digestion et absorption des glucides alimentaire : 250 g de glucides par jour Principaux glucides ingérés : amidon, fructose, saccharose, lactose, cellulose Grâce à l'interventions de divers enzymes, les glucides vont être hydrolyser dans l'intestin

CAS AUGARE Les faits : 1. Décès de Monsieur Augare le 16 Novembre 1987. 2. Le même jour, le notaire charge M. Ambre de trouver l’unique héritière 3. Le 7 février M. Ambre fait signer un contrat de révélation de succession à Madame Piment moyennant une quote part. 4. Le 8 Février M. Ambre fait connaître à Madame Piment qu’elle est héritière 5. M. Augare et le notaire connaissaient déjà l’adresse de Madame Piment En vertu de l’article 1131 du code civil, elle n’a pas à payer

concentration). Il permet, lorsque deux solutions de concentrations différentes sont séparées par une membrane, que des molécules la traversent de façon à ce qu'à l'équilibre, les concentrations deviennent identiques (solutions isotoniques). Il en existe 2 types : la diffusion ("diffusion simple" ou " diffusion libre" et " diffusion facilitée") et l'osmose (qui se fait contre le gradient de concentration et suivant le gradient de potentiel hydrique). La diffusion simple est la diffusion dans la membrane

éléments principaux figurent en annexe 1. Pour l’acheminement de ces produits vers votre entrepôt de Casablanca, vous vous êtes fait communiquer les tarifs d’un transitaire à même d’organiser le transport par voie maritime. Ces éléments figurent en annexe 2. Vos capacités de stockage étant limitées, et le respect absolu de la date de livraison aux magasins étant impératif, vous souhaiteriez étudier aussi l’acheminement par voie aérienne. Les éléments correspondants figurent en annexe 3. ANNEXE 1- Offre