Le Transporteur 2

transport aérien international. a) La convention de Varsovie : Cette convention de droit privé, est le texte de base. Elle régle les rapports juridiques des transporteurs et des usagers de leurs lignes. Entre autres, elle definit le document de transport utilisé( LTA autrement dite AWB Air Way Bill) et la responsabilité du transporteur. b) La convention deChicago ( 1944) : Cette convention organise le développement de l’aviation civile internationale c) La convention de Guadalajara

peut être dissipée que par une IAE (inspection avant expédition). La remise documentaire en 9 étapes : - 1 L’exportateur communique ses coordonnées bancaires à l’importateur. - 2 L’exportateur remet la marchandise au transporteur, marquée de préférence au nom de la banque présentatrice. - 3 Le transporteur remet à l’exportateur le document attestant la prise en charge de l’expédition (CMR) à l’ordre de la banque présentatrice, ou tout autre document de transport. - 4 L’exportateur remet

Définitions des processus : 1 | | 2 | | 3 | | 4 | | 5 | | Informations spécifiques : * Réception : le transporteur est responsable de sa marchandise jusqu'à la mise à quai. * Le chargement et l’arrimage au point de départ sont de la responsabilité de l’expéditeur ou du transporteur. * Le débâchage/rabâchage est la responsabilité de transporteur. * Le calage du camion est obligatoire est de la responsabilité de transporteur. * Le réceptionnaire doit assurer

Plus la chaîne documentaire est longue, plus elle nécessite un grand nombre d’opération effectué par différents opérateurs, ce qui augmente le nombre de papier et d’exemplaire. • Spécificité : - Des intervenants (transporteur maritime différent du transporteur aériens…). - De la marchandise. - De la vente (géographie, culture, droit, règlement…). - Conditions de vente (INCOTERM). «  Il n’existe pas de chaîne documentaire type : chacune est un cas particulier »

livraison non-conforme : ▪ Généralités ▪ Organisation d’une expertise Chapitre 2 : Précisions lorsque le litige apparaît chez le destinataire de la marchandise Chapitre 3 : Détail des pièces à fournir dans le cadre des dossiers litiges - Dossiers assurés – ad valorem - Dossiers non assurés - RC Pièces jointes - A : Lettre de réserves transmise par BANSARD INTERNATIONAL à un transporteur ou à son représentant, - B : Accusé de réception des réserves du client – destinataire

Définition Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du « TGV Air » qui permet à une compagnie aérienne de vendre un pré- ou un post-acheminement en TGV avec

SUCRERIE RAFINERIE DU TADLA 1. Historique de la société 2. Les produits de SUTA 3. Les sous produits de SUTA 4. Les marques de SUTA 5. organigramme général de la société Chapitre II : le service de transport et le service des ventes Introduction A- le service de transport Analyse de l’activité de transport de la compagne d’arrachage 1- le cout de transport de la betterave 2- le parc véhicule 3. L’affectation du

possession les marchandises appartenant à l ’autre partie Transfert des risques: Il est habituellement réglé par l’utilisation d’un incoterm. Sinon habituellement les risques sont transférés à l’acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur. Les Documents essentiels dans commerce extérieur Schéma des opérations de commerce extérieur Documents essentiels dans commerce extérieur Facture Pro forma Facture définitive à l’export/ Facture EURMED Liste de colisage Certificat de

la règle de l'effet relatif des conventions qui stipule que seuls ceux qui ont voulu ce contrat sont tenus par celui-ci. Or, ce contrat impliquant un tiers (M. Lepetit), il est assurément une exception à la règle de l'effet relatif des conventions. 2) Les effets juridiques concernant les signataires sont: la prise en charge de 12 colis de 26 kilos chacun contenant du matériel électronique remis par l'entreprise Prima à la société Bernardo dans ses locaux à Tours le 7 décembre 2009 à 8h pour une livraison

et le principe de la limitation de sa responsabilité Cet ouvrage est dédié à ma mère, Stavroula '' Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute '' Platon , Extrait de Gorgias 2 3 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance ; M. Bonassies pour sa sollicitude lors de l’encadrement de mes travaux de recherches et M. Scapel pour m’avoir