Le Transporteur 2

mise ? M : Non, demain. On fait quoi ? J : Film ? Rien quand le regardant il su que c'était okey. M : Y a du coca dans le frigo et des bonbons dans les placards va les chercher. J'alla allumer la télé est cherché un film, ce soir ça sera le Transporteur 2, le film préférée de Jackson. Même si, je dois vous l'avouez ne l'aime pas plus que ça. J : Tu as une bien jolie rose orange dans ta cuisine. M : Hum, oui mon meilleur ami le plus parfait me la offert. J : Très gentil de sa part ! On se mit

valable il faut kel soi ecrite, precises ( c a dire qté de mses avarié ou perdu ) et fo kel soit motivé ( c a dire expliker la nature du defaut) ensuite on voir ke c le transporteur ki realise les formalité et l'xpediteur remet les doc douanier a presenter a lexp. le contorle des doc remis n'est pas a la charge du transporteur si lors du trannsport il se passe kelke il soit ensuite prouver ke le domage a pu en resulter il suffit ke le riske invoké aparaisse kom une explication acceptable

GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Définitions Dans la présente Convention : 1. Le terme « transporteur » désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est conclu avec un chargeur. 2. Les termes « transporteur substitué » désignent toute personne à laquelle l’exécution du transport de marchandises, ou d’une partie de ce transport, est confiée par le transporteur et doivent s’entendre également de toute autre personne à laquelle cette exécution

le 19 mai 1956 à Genève Sommaire CHAPITRE 1er. — Champ d'application CHAPITRE II. — Personnes dont répond le transporteur CHAPITRE III. — Conclusion et exécution du contrat de transport CHAPITRE IV. — Responsabilité du transporteur CHAPITRE V. — Réclamations et actions CHAPITRE VI. — Dispositions relatives au transport effectue par transporteurs successifs CHAPITRE VII. — Nullité des stipulations contraires a la convention CHAPITRE VIII. — Dispositions finales PREAMBULE

Chapitre II : La responsabilité du transporteur et de l’expéditeur. Chapitre III : Le transporteur contractuel & le transporteur de fait Chapitre VI : Réparation des dommages Chapitre V : L’action en responsabilité contre le Transporteur Conclusion Introduction Le contrat de transport aérien se définit comme étant un accord de volonté liant un transporteur à une personne envers qui il s’engage

. Article premier. Définitions . Article 2. Champ d'application . Article 3. Interprétation de la Convention . DEUXIÈME PARTIE. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR .... Pages 1 1 1 2 3 3 Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Durée de la responsabilité

  Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés pour ce transport et la responsabilité du transporteur, Sont convenues de ce qui suit :     CHAPITRE 1er. — CHAMP D'APPLICATION   Article 1er   1. - La présente Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu

.............................................................................3 Article 1er - Champ d’application...............................................................................................................................3 Article 2 - Transport effectué par l’Etat et transport d’envois postaux .....................................................................3 CHAPITRE II - Documents et obligations des Parties relatifs au transport des passagers, des bagages et des marchandises

REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. CHAPITRE PREMIER : OBJET – DEFINITION Article 1er à 2 CHAPITRE II : TITRES DE TRANSPORT SECTION I : Billet de passage Article 3 SECTION II : Bulletin de bagages Article 4 SECTION III : Lettre de transport aérien Article 5 à 16 CHAPITRE III : RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR Article 17 à 30 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES Article 31 CHAPITRE

CONVENTION DE BRUXELLES DU 25 AOUT 1924 Pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature (‘‘Règles de La haye’’) Entrée en vigueur le 2 juin 1931 ARTICLE PREMIER Dans la présente convention, les mots suivants sont employés dans le sens précis indiqué ci-dessous : a) ‘’Transporteur’’ comprend le propriétaire du navire ou l’affréteur, partie à un contrat de transport avec un chargeur. b) ‘’Contrat de transport’’ s’applique uniquement au contrat de transport