Le Transporteur

fournisseur ou un tiers désigné (le transporteur). Dans ce chapitre vous allez apprendre à établir un planning de réception, des bons de réception, contrôler les temps de réception et calculer les indemnisations. I. Les documents nécessaires à la réception A. Le contrat de transport routier La lettre de voiture ou Document Unique C’est le contrat commercial de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur. Pour un contrat national, on utilise

de transport avec toutes ses composantes. Ces, dispositions progressives retiennent le professionnalisme comme critère d'accès au marché par l'introduction, dans une première phase, de normes qualitatives en vue de l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et par l'extension desdites nonnes à l'activité de transport des voyageurs après avoir maîtrisé les mécanismes du marché. Elles concernent également l'ouverture du marché de transport des marchandises à la concurrence loyale

TRANSPORT TOURISTIQUE : ........................................ 16 1) Contrat d’accréditation : ............................................................................................................... 16 A. Rapport de l’agent de voyages avec le transporteur aérien : .................................................. 16 B. Contrat d’accréditation maritime : ............................................................................................ 18 2) Contrat d'affrètement : ...................

par Chargement à l’origine Acheteur Acheteur Transport local Acheteur Acheteur Contrat de transport local Acheteur Acheteur Documentation Vendeur* Acheteur Permis, licences et frais export Acheteur Acheteur Chargement terminal du transporteur Acheteur Acheteur Facultative Facultative Transport international Acheteur Acheteur Manutention au terminal Acheteur Acheteur Dédouannement Acheteur Acheteur Droits et taxes import Acheteur Acheteur Transport local à destination

marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par l’acheteur. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises. FAS : Free Alongside Ship… (port d’embarquement convenu), sur le quai

| | | | | |VD |P |A l’usine | |Franco Alongside Ship franco le long du navire, port d’embarquement convenu |FAS | | | | | | | | | | | |VD |Sea |Après la mise à quai | |Franco Carrier A… Franco transporteur au lieu convenu |FCA | | | | | | | | | | | |VD |P |A la prise en charge par le transporteur ou mandataire | |Franco on Board Franco à bord, au port d’embarquement convenu |FOB | | | | | | | | | | | |VD |Sea |A la mise à bord au port d’embarquement | |Cost & Freight R… Coûts & frêt au

 Les  navires  citernes                  Ce  sont  des  navires  transporteurs  de  marchandises  en   vrac  non  «  sec  ».                      Il  existe  différents  types  de  navire  citerne  :     1)  Les  transporteurs  de  pétrole   brut                  Ces  navires  sont  dédiés  au

|A |A | FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) Incoterm pour tout mode de transport y compris le multimodal Obligations principales des parties : • Le VENDEUR doit: o Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur. o Charger les marchandises si la livraison intervient dans ses propres

diverses dispositions relatives aux transports. » L’article 33 rappelle la règle de base qu’une prestation de transport peut être réalisée dans un état de l’union européenne par un transporteur d’un autre État de l’union européenne uniquement lorsqu’elle est la suite d’un transport routier international. Le transporteur étranger peut effectuer trois prestations sur le territoire français. Ces trois prestations de transport doivent être achevées dans un délai de sept jours à compter du déchargement

callage ou procédure inverse. 6. L’expéditeur Il confie la marchandise au transporteur (armateur ou société d'armement) en lui donnant sa nature exacte et sans savoir s'il est ou non le propriétaire de la marchandise. S’il confie directement la marchandise, on parle de « chargeur » tandis que si on passe par un 1/3, on parle de « commissaire – expéditeur » qui se chargera donc de trouver le transporteur. Le commissaire – expéditeur est lié par 2 contrats. Le premier avec l’expéditeur