Le Transporteur

capitaine a reçu les marchandises qu’il décrit. En d’autres termes, l’émission du connaissement par le transporteur fait preuve de sa réception de la cargaison d’une part, et d’autre part, prouve que cette cargaison reçue est conforme aux énonciations décrites. Le connaissement vaut alors, de ce fait, présomption laquelle ne souffre contraire qu’entre les parties. Ainsi si le transporteur adhère les énonciations faites par le chargeur au connaissement, en le signant sans faire des observations

Documents : facture, liste de colisage, reçu du transporteur (FCR) ou lettre de transport « freight collect » + documents contractuels à la demande de l’acheteur (inspection, certificats techniques, etc.) 5 JEAN PAUL BUDILLON COMMERCE INTERNATIONAL FCA FREE CARRIER FRANCO TRANSPORTEUR RISQUES FRAIS Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur Le vendeur délivre la marchandise au transporteur et au lieu de départ désigné par le client. Ce lieu

7 • Ainsi, l’émission du connaissement prouve, d’une part, que le transporteur a bien reçu la cargaison et, d’autre part que celle-ci est conforme aux énonciations du connaissement . Cette fonction première du connaissement est très clairement reconnue par la loi française du 18 juin 1966, dans son article 18 , ainsi que par la jurisprudence . 8 • Le connaissement est avant tout un récépissé ou le transporteur reconnaît que la marchandise a été réceptionnée pour être expédiée mais

3/1/1974). FCT : franco transporteur (... lieu convenu) pour FCA : free carrier (... named place). Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur, aux lieu et point convenus. Note : si aucun point précis n'est mentionné par l'acheteur, le vendeur peut choisir dans le lieu ou la zone stipulée l'endroit où le transporteur prendra la marchandise en

dossiers à partir des annexes et de vos connaissances. 1. Qualifiez la clause figurant à l’article 21 du contrat entre le transporteur et le donneur d’ordres. Une clause limitative de responsabilité limite la responsabilité du débiteur de l’obligation inexécutée dans une relation contractuelle. La clause 21 de ce contrat de transport stipule que la responsabilité du transporteur en cas de dommage résultant de la perte ou de l’avarie de la marchandise est limitée à 23 € par kilo de marchandise pour

d’après les initiales de l’Incoterm. Groupe « E » - départ : •le vendeur met les marchandises à disposition de l’acheteur dans les locaux même du vendeur. Groupe « F » - transport principal non acquitté : •le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur. Groupe « C » - transport principal acquitté : •le vendeur doit conclure le contrat de transport mais sans assumer le risque de perte ou de dommage aux marchandises ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs

obligation ! Si l'acheteur n'est pas en mesure d'effectuer directement ou indirectement les formalités douanières à l'exportation, il y aura lieu de systématiquement préférer l'incoterm FCA à EXW.     FCA = Free Carrier ( ... named place) - Franco-transporteur (... lieu convenu) Tous modes de transport | Frais | Risques | Emballage | V | V | Pré acheminement | V | V | Formalités douanières export | V | V | Chargement moyen de transport principal | V | V* | Transport principal

qualitative. 40 14. - LES LITIGES RECEPTIONS 42 14.1 Mise à quai du véhicule. 42 14.2 Contrôle du déchargement. 43 14.3 Prise en charge de la livraison: 43 14.3.1 Livraison conforme 43 14.3.2 Manquants ou avaries (développé plus loin) 44 15. - LITIGES TRANSPORTEURS 45 15.1 ANNEXE : EXTRAITS DU CODE DE COMMERCE 45 15.2 La conduite à tenir en cas d'avarie. 47 15.3 La conduite à tenir en cas de manquants. 49 15.4 La conduite à tenir en cas de retard. 49 15.5 La conduite à tenir en cas de perte. 50 16. - LES

- Le contrat de Transport 33 A -Les intervenants 33 B - Les obligations des parties au contrat 33 III .4.2 - La Responsabilité du Transporteur 35 A - Responsabilités pour pertes et avaries 35 B -les responsabilités pour retard 36 C - Causes d’exonération 36 III .4.3 - La mise en cause de la responsabilité du transporteur 37 A – Formalités à accomplir 37 B - Indemnisation 38 III.5- L’ASSURANCE TRANSPORT DE MARCHANDISE 38 II .5.1 - Généralités sur

Groupeur|· Commissionnaire de transport. · Constitue des camions, des wagons ou des conteneurs complets, ainsi que des unités de chargement aériennes ou des palettes, à partir d'envois de détail. · Négocie les tarifs avec les transporteurs · Libre de remettre le groupage au transporteur de son choix (maritime, aérien, ferroviaire ou routier). · Les NVOCC (Non Vessel Operators Common Carrier) sont des commissionnaires qui proposent des lignes régulières de conteneurs de groupage. | Agent de fret aérien|·