Le Trouble Mental Droit Pénal

PRINCIPES DE DROIT PENAL Notes sommaires et provisoires – 3e édition Olivier MICHIELS Maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année. Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année. Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année Année académique

altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. " Dès 1804, le code civil comporte une partie consacrée à l'incapacité du fait de « l'altération de facultés » et organise la protection de « l'aliéné » ; autrement dit de la personne handicapée mentale. Celle-ci sera protégée par une mesure de tutelle. Il s'agit alors de représenter l'individu et de gérer

Droit Civil Il faudra faire une distinction entre l’incapacité d’exercice et l’incapacité de jouissance. Pour l’examen, plusieurs exercices sont possibles. Cependant tous ne sont pas forcément appropriés par rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique

CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le

Santé Environnement LIVRE DU PROFESSEUR C. Fasolo - M. Fontaine - M. Pascal Couverture : NPEG Mise en page : Catherine Vielcanet © HACHETTE LIVRE 2011, 43, quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN 978-2-01-181398-5 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

LA RESPONSABILITE PENALE et LA RESPONSABILITE CIVILE __________________________________________________________________________ INTRODUCTION ------------------------ La responsabilité consiste à prendre soi-même des décisions mais aussi à assumer toutes les conséquences de ses actes. En droit, c’est surtout l’obligation de répondre, non seulement de certains de ses actes mais aussi de ceux des personnes, des animaux ou des choses que l’on a sous sa garde et par conséquent

rencontrées Bibliographie Accord-cadre européen contre le stress du 8/10/2004 Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26/04/2007 Fiches synthétiques des principales études menées dans le champ du travail et de la santé mentale Répartition des salariés par taille d’établissement et par secteur public et privé Taux de couverture des salariés en matière de santé et de sécurité au travail Circulaire de la CNAMTS sur la prise en charge au titre des accidents du travail des traumatismes

considérant le champ des contraintes issues des situations de travail. Chapitre I- Les enjeux des RPS: I.- Constats et repères Les RPS sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. Plusieurs initiatives importantes ces dernières années: à caractère indicatif (octobre 2009) → demande aux entreprises de plus de 1000 salariés de s'engager dans des

typologie des actes de maltraitance : Violences physiques Violences psychiques ou morales Violences matérielles et financières Violences médicales ou médicamenteuses Négligences actives dont abus Négligences passives Privation ou violation de droits Violence Contraindre une personne en la brutalisant ou en l’opprimant (Imposer une autorité excessive et violente), agir avec force Négligence C’est le fait de négliger, manquer de précaution, de vigilance, de prudence, oubli. Par exemple

DROIT DES PERSONNES Quelle sont les personnes auxquelles s’applique le Droit ? Qui dit personne en Droit dit personnalité juridique : il s’agit de l’aptitude à être titulaire de Droits subjectifs (droit de propriété, créance, droit politique, droit d’ester en justice, être débiteur d’obligations, … tous les droits attachés au sujet, qui s’opposent au Droit objectif, ensemble des règles générale qui vont s’appliquer aux individus). Avoir la personnalité c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire