Le Trésor Public Finances Publiques

Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le

Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007......... 3 DECRETS Décret exécutif n° 07-226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques..........................................................

Introduction générale sur les finances publiques : section 1 : la notion de finance publique section 2 : la notion de budget Partie 1 : Les finances de l’Etat : Titre 1 : les fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire

Présentation générale des finances publiques - Définition des finances publiques - Originalité des finances publiques 1ère partie – LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 – Les institutions des finances publiques Section 1 – Les Acteurs constitutionnels A - Le Parlement B - Le pouvoir exécutif Section 2 – L’Administration des finances : un “ Etat dans l’Etat ” A - Le ministre des finances B - L’Administration centrale C - Les “ ramifications ” de l’Administration des finances Section 3 - Aperçu

COMPTABILITE PUBLIQUE 1ère Partie : Règles de Comptabilité Publique La comptabilité publique est définie comme étant « l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » L’ensemble des règles de comptabilité publique s’impose donc aux agents chargés de l'exécution des budgets des

DJillh'3 7 l ré IMEF/DGTCP/CE du .0 5 AOUT009 2 portant organOisationde l'Agence Comptable des Créances Contentieuses et fixant ses attributions ~ r( LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu Vu la Constitution; ~~t~ tA.j- 8 la loi organique n° 59-249 du 31 décembre 1959 relative aux lois de finances et les textes modificatifs subséquents; le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre; le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres

Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par métonymie, l'expression désigne également l'administration chargée de gérer ces ressources, dans la plupart des pays un service de l'État rattaché au ministère des Finances. Les fonds publics ont pour source les prélèvements obligatoires (notamment la fiscalité), l'emprunt et les ventes d'actifs publics. Ces flux de ressources sont retracés dans le Budget de l'État. Le Trésor public est connu des contribuables comme

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

FINANCES
PUBLIQUES
 SEMESTRE
QUATRE
 
 
 
 C’est
 l’ensemble
 des
 règles
 techniques
 et
 des
 institutions
 qui
 permettent
 aux
 organismes
 publics
d’exécuter
leur
dépense
et
de
se
procurer
des
recettes.

 
 
 Chapitre
I
:
Définition
des
finances
publiques
 
 
 Section
1)
Les
finances
publiques
sont
les
finances
des
organismes
publics
 
 Les
 FP
 ce
 sont
 les
 finances
 des
 organismes
 publics,
 càd
 qu’on
 les
 oppose
 des
 finances
 privées.

 Ce
 sont
 d’abord
 les
 finances
 de
 l’Etat

INTRODUCTION : Dans le cadre pédagogique, et afin de découvrir le milieu professionnel et d’acquérir une formation qui répond aux besoins évolutifs du marché du travail nous somme tous amené donc à effectuer un stage au sien d’un organisme que se soit public ou privé. A cet effet, j’ai l’honneur d’effectuer ce stage au sien de la Trésorerie Provinciale de Taounate. Relation avec le BTS et le stage Après la période de deux semaines au sien de la Trésorerie Provincial de Taounate