Le Trésor Public Finances Publiques

investissements publics lourds en matière d’infrastructures. PARTIE 1 : LA SITUATION ECONOMIQUE AU MAROC EN 1983 ET LE CONTEXTE DU P.A.S. Au début de la décennie quatre vingt, le Maroc s'est trouvé confronté à une situation économique difficile et à des pressions financières aiguës. Durant la période 1981-1983, le taux de croissance du PIB en termes réels n'a pas dépassé 2%, et le taux d'inflation s'est situé aux alentours de 10%. Sur le plan budgétaire, l'épargne publique était négative

tout en baisse par rapport à son niveau de juin 2008 : + 18,4 milliards. Le recul est donc de près de 4 milliards de DH  (- 21,2%) que l’Office des changes explique par l’évolution des opérations financières aussi bien du secteur privé que du secteur public. En effet, les opérations financières du secteur privé ont vu leur excédent chuter de + 10,5 milliards de DH en juin 2008 à + 6,9 milliards environ un an plus tard (- 34,3 %). Et ceci sous l’effet essentiellement du recul des recettes au titre des

locale, l'optimisation de l'allocation des ressources, et sur un réaménagement des taux de change en vue de sauvegarder la compétitivité de l'économie nationale. Partant de ces objectifs, plusieurs réformes ont été engagées, ayant trait aux finances publiques, à la politique monétaire, au commerce extérieur, à la politique des prix, et à la restructuration des instruments d'intervention économique de l'Etat. Pour accroître les ressources de l'Etat, une modernisation et une simplification du système

recettes de TVA sont payées par les entreprises) Envoi des impôts par le trésor public Le service de perception existait déjà avant la réforme des trésors publics, ils étaient différenciés, depuis la réforme ils font tous parti du même service. V- Dettes publiques : Le cas français demeure très représentatif des crises industrielles. Ils ont recours à la dette plutôt qu’aux étalements dans le temps. Dettes publique par rapport au PIB 1979 1984 1990 1993 2000 2012 France 13.8% 21

Madagascar - SeFaFi : Histoire des grands dossiers des finances publiques de Didier Ratsiraka à Andry Rajoelina Samedi, 17 Juillet 2010 09:41 Dossier Du bon usage de l’argent public I - De quelques grands dossiers La rigueur dans la gestion des deniers publics relève du domaine de la bonne gouvernance, mais également de l’obligation de rendre compte publiquement de l’usage fait de l’argent des contribuables. Sans une gestion rationnelle et transparente de l’Etat, la méfiance persistera

Lexique budgétaire Maroc Lexique Annualité ( principe de l’ ): principe selon lequel les recettes et les dépenses autorisées par la loi de finances ne sont valables que pendant une année. Autorisation de programme: limite supérieure des dépenses que les ordonnateurs sont autorisés à engager pour l’exécution des investissements prévus au plan de développement. Budget annexe: compte décrivant les opérations financières d’un service de l’Etat que la loi n’a pas doté de la personnalité morale et

Environnement fiscal français Généralités : Le droit fiscal permet de financer l’action de l’Etat pour ses missions d’intérêt général. Il lui permet d’intervenir pour soutenir l’activité économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal :

l’élaboration du plan comptable de l’Etat VIII- Conclusion I- INTRODUCTION  Les principes généraux, le champ d’application et les règles d’enregistrement de la comptabilité de l’Etat ont été définis au niveau du règlement général de comptabilité publique (Décret royal du 21 Avril 1967).  La comptabilité est tenue par les comptables, par année budgétaire, selon la méthode de la partie double et elle comprend :  une comptabilité budgétaire qui retrace l’exécution des autorisations budgétaires, 

La dette publique libanaise Causes et remèdes I – Introduction : l’état des Finances publiques au Liban I.1 – Le volume et la structure de la dette publique libanaise I.2 – Le déficit public II – Aux origines de la dette publique libanaise II.1 – Les conséquences de la guerre civile II.2 – La politique de reconstruction adoptée par Hariri II.3 – Les conséquences de la politique monétaire III – Comment sortir de l’impasse III.1 – Les remèdes prévus et/ou appliqués par le gouvernement

suffisamment capitalisées / Trésor  Les banques vont maintenir la pression contre Bâle III  Des contraintes de refinancement à relever cette année par Matthieu Protard Jean-Claude Trichet, le président de la BCE, lors d’une réunion de l’Eurogroupe à Luxembourg, le 6 octobre 2008.© 2008 REUTERS/Thierry Roge ’était une question de vie ou de mort.” L’automne 2008, Thierry Francq n’est pas près de l’oublier. Il dirigeait le service du financement de l’économie au Trésor quand Lehman Brothers a