Le Trésor Public Finances Publiques

société d’information). Enfin la réforme de 2009 en ce qui concerne les archives. L’article 1 de ce code définit le patrimoine : « le patrimoine s’entend au sens du présent code de l’ensemble des biens immobilier ou mobilier, relevant de la propriété publique ou privée qui présente un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique, ou technique. » Le code est divisé en cinq livres thématiques (archive, bibliothèques, musée, archéologie et monuments historique) et deux livres

Reform, Ministry of Economy and Finance, Morocco Biography M. Brahim ARJDAL est expert en finances publiques et Ingénieur d’Etat en Economie Appliqué de l’Institut National des Statistiques et d’Economie Appliqué (INSEA) de rabat. Il a débuté sa carrière professionnelle en tant que cadre à la Caisse Marocaine des Retraites chargé du suivi de la trésorerie et de l’analyse du portefeuille obligataire. En 2002, il a intégré l’Inspection Générale des Finances au sein de laquelle il a réalisé

2008, parmi les plus élevés au monde et dans les mêmes grandeurs que notre voisin l’Algérie 35,2%, contre 25.1% en Tunisie. Ceci est du à la contribution et aux efforts d’investissement de tous les agents et secteurs économiques nationaux (secteur public, entreprises et ménages) et internationaux, lesquels pour la composante IDE ont représenté 4,7% du PIB en 2008 contre à peine 1% en 2000. Ces investissements sont favorisés grâce au développement et à la diversification des modes de financement dont

comptabilité administrative qui retrace l'exécution par les ordonnateurs des autorisations budgétaires La comptabilité du Trésor qui comprend : - une comptabilité en deniers ; - des comptabilités en matières, valeurs et titres.(Cf. articles 101, 102 et 103 du DCP)3« Est ordonnateur public de recettes et de dépenses, toute personne ayant qualité au nom d'un organisme public pour engager, constater, liquider ou ordonner soit le recouvrement d'une créance, soit le paiement d'une dette ». (art

émetteurs Capitaux - 6 octobre 2008 - Auteur : Fimarkets [pic]Suite du dossier sur les acteurs des marchés de capitaux après l’introduction penchons nous sur le rôle des émetteurs. Les émetteurs sont les agents, publics ou privés, en quête de ressources destinées à financer leurs investissements : les entreprises, les Etats, les collectivités locales. Le rôle joué par les émetteurs dans l’évolution des marchés est souvent occulté, tant la part belle est faite aux acteurs phares que sont les

|minISTERE DES fiNANCES | | | |[pic] | |Rapport de Stage

Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2 LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC

général de comptabilité publique. (B.O. n° 2843 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, DECRETONS : Article premier La comptabilité publique s'entend de l'ensemble

deniers publics (collecte et usage) Universalité des principes de bonne gouvernance Vigilance et fortes exigences de la société civile  Contexte économique:  Crise économique et financière  Fortes pressions sur les ressources publiques  Croissance rapide des demandes économiques et sociales  Implications:  Impératif d’efficacité dans la mobilisation des ressources et de transparence dans leur usage. Audit Interne et Regies Financieres- Diagne Modes de gestion du service public 3 

marché fin. se décompose en marché 1aire et marché 2aire. Marché 1aire (du neuf ou des 1ères émissions) : où l’émission des nouveaux titres à lieu. => Emission privée : quand les titres sont vendus à un nombre limité de preneurs. => Emission publique : quand les titres sont offerts à l’ensemble des investisseurs. Marché secondaire ( de l’occasion ) : où se transigent des titres déjà en circulation. Il s’agit de transaction entre investisseurs, qui n’affectent en rien le bilan de l’entreprise