Le Trésor Public Finances Publiques

Semestre 4 -Loi de finance de l’année : l’art 50 de la Constitution prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Principe de l'annualité budgétaire: c’est un périocidé annuel appliqué dans l'élaboration du budget. Ex: l'autorisation des programmes qui sont inclus dans les dépenses d'investissement, certains investissements ne peuvent pas respecter l'annualité, le programme demande les crédits de paiement. - Lois de finances rectificatives : (art

lundi 26 Avril 2010. La cérémonie de passation de consignes entre M. Noureddine BENSOUDA et M. Saïd IBRAHIMI a été présidée par M. Salahedine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances en présence du Secrétaire Général M. Abdellatif LOUDIYI, des directeurs centraux du Ministère de l’Economie et des Finances ainsi que des responsables de la TGR et de la DGI, le 27 avril 2010 au sein de la TGR. Dans son allocution adressée à l’audience, M. Noureddine BENSOUDA a remercié Sa Majesté le Roi

Erreur ! Signet non défini. 2éme Partie. Procédures et contraintes du recouvrement des créances publiques 41 Chapitre 1. Procédures de recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Notions de base 87 Section 2. Le recouvrement amiable 88 Section 3. Les conditions générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation d’insolvabilité et mise d’obstacle à l’action en recouvrement 91

période (1908/1936) la banque de France a été amenée à assurer gratuitement pour le compte du trésor public le service de caisse des comptables du trésor. Et de même, la banque de France a été amenée à consentir des avances à l’état lorsque la situation des finances publiques l’exigée. 1936/1945 : la nationalisation de la Banque de France Loi du 24 juillet 1936 qui va donner aux pouvoirs publics des moyens d’intervention plus directs dans la gestion de la Banque de France. Les 15 régents

en plus des activités d'assurance. Une banque d’investissement  est une société qui a pour but principal de conseiller les investisseurs (privées ou institutionnels) sur les marchés financiers. Elle les met en relation avec les entreprises pour financer leurs projets ou bien se charge de gérer sous mandat leurs fonds. Une banque commerciale est une banque en lien direct avec les particuliers. Elle collecte leur épargne et gère leur dépôt. Pour cela, elle dispose d'un réseau d'agences réparties

Rationalisation des choix budgétaires (en anglais, PPBS Planning and Programming Budget Setting) • RGPP, Révision générale des politiques publiques • BBZ, Budget Base Zéro Missions et programmes (budget) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic]Pour les articles homonymes, voir Mission. |Finances publiques en France | |Principes budgétaires

Examen écrit = GROSSE INTERROGATION. Le cours sera organisé en 11 leçons : chacune sur un thème précis. Leçon 1 : L’historique des finances publiques Ce mot de « finances » vient de l’ancien français : le verbe « finer » qui signifiait terminer, liquider, payer. Tout ce qui concerne les finances publiques c’est tout ce qui concerne les finances des personnes publiques : l’état ; les collectivités territoriales, l’UE etc... Le mot « budget » vient de l’ancien français qui vient du mot bouge signifiant

Finances publiques Introduction : I. La notion de finances publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des

------------------------------------------------- 4 Charte d'Alger : premier congrès au FLN-16/21 AVRIL 1964 ·  Le système bancaire d'épargne et la thésaurisation -la période allant de 1988 à nos jours : · L'entreprise publique après 1988 et la réforme du système public ; · La réforme bancaire et la loi sur la monnaie et le crédit ; · Le système bancaire et la contrainte extérieure : 1990-1993 ; · Le système bancaire et l'ajustement structurel : 1994-1998 ; · Le système bancaire algérien

contribution essentielle à l’effort de redressement de nos finances publiques. C’est en poursuivant cet objectif que le Gouvernement a élaboré la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2011. La loi des finances est effectivement décidé par le Gouvernement mais celle-ci est voté par le Parlement. Grâce a la nouvelle loi des finances le « pouvoir d’achat » de l’Etat connaitra une