Le Trésor Public Finances Publiques

permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe foncière ne donne aucune contrepartie. Redevance : Prélèvement facultatif Ex : redevance audiovisuel peut être refusé – déclaration sur l’honneur. Cotisation sociale : Prélèvement obligatoire, ne finance plus le budget de l’état, mais

connaissent pas. . Monnaie et confiance B – L’évolution des formes de la monnaie 1 – Les 3 formes de la monnaie monnaie métallique ou divisionnaire : pièces de monnaie. Il s’agit des pièces de monnaie, elles sont émises en France pour le Trésor Public (pas par la Banque centrale) ; leur valeur faciale est sans rapport avec leur valeur intrinsèque. Monnaie fiduciaire : les billets. C’est la Banque centrale d’un pays qui possède le monopole de leur émission, on l’appelle fiduciaire : origine

ou aux gouvernements de financer leurs activités et parce que c'est là où les taux d'intérêt sont déterminés; Pourquoi étudier le marché financier? Figure1: Interest Rates on Selected Bonds, 1950–2002 Pourquoi étudier le marché financier? est un facteur important dans les décisions d'investissement des entreprises, parce que le prix des actions affecte le montant des fonds qui peuvent être levés par la vente d'actions nouvellement émises pour financer les dépenses d'investissement

modernisation depuis quelques années. Au début strictement interbancaire il s'est ouvert peu à peu autres intervenants. Aujourd'hui il est composé de plusieurs compartiments notamment : le marché interbancaire, le marché de change, le marché de la dette publique et le marché de la dette privée Dans ce nouveau contexte le rôle attribué à Bank Al-Maghrib en matière développement et de régulation du marché monétaire a gagné en importance. La banque centrale c'est ainsi dotée de nouveaux instruments lui permettant

ont des excédents de trésorerie interviennent sur le marché interbancaire en tant que « prêteurs » alors que ceux qui sont déficitaires interviennent en tant qu'«emprunteurs». Le Trésor public intervient essentiellement en tant qu'emprunteur pour financer l'Etat. Pour ce faire, il émet des «BTV» ou Bons du Trésor à Taux Variables dont la durée est généralement comprise entre zéro et deux ans et dont les principaux bénéficiaires sont les intervenants du marché interbancaire. Le marché interbancaire

relevant d’une personne publique (Etat, commune, département…). Il fait aussi référence à un document qui retrace les recettes et les dépenses de la personne publique concernée. En droit budgétaire, quand on parle du budget, on fait référence à une période donnée (Exemple  1 an : Budget de l’Etat pour 2015). Par ailleurs, quand ce mot est utilisé dans le sens juridique, on débouche immédiatement sur une autre notion : Le budget en droit budgétaire relève des finances publiques, c'est-à-dire de la gestion

distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables, celles-ci restent limités par rapport aux finances de l’Etat, de plus

étatique chargé de la gestion des finances publiques en veillant a ce qu’ils soient en bon usage, ce qu’implique une présence constante dans la vérification du budget pour en assurer l’équilibre ,la conformité à la nomenclature ,l’exactitude des prévisions budgétaires. Présentation de la TGR I. Définition de la Trésorerie Générale du Royaume : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à

dépenses publiques et perçues par voie d'autorité, fait que différentes dispositions législatives ont sanctionné le privilège du trésor public exorbitant du droit commun pour le recouvrement des impôts directs et taxes assimilées. Aux termes de l'article 2095 du Code civil, le privilège se définit comme "un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers même hypothécaires". La présente ordonnance a pour objet de reconnaître au trésor public malgache un

1990 relative à la comptabilité publique. Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, p. 977. DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - La présente loi a pour objet de définir les dispositions générales d'exécution applicables aux budgets et opérations financières de l'Etat, du Conseil constitutionnel, de l'Assemblée populaire nationale, de la Cour des comptes, des budgets annexes, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractères administratif.