Le Trésor Public Maroc

ARVAL Spécialisée dans la location longue durée et la gestion de véhicules d'entreprise, Arval Maroc a démarré ses activités en octobre 2002, en association et étroite collaboration avec la BMCI, toutes les deux filiales du groupe BNP Paribas. Le parc géré aujourd'hui, de plus de 3 500 véhicules au Maroc, lui confère environ 15% du Marché. Référence internationale de location longue durée multimarque, Arval est présent dans 39 pays, dont 22 filiales dans le monde et gère un parc de plus de 670

matériel, les charges de déplacements, d’hôtels, de communication, les dépenses d’approvisionnement et d’immeubles locatifs, l’organisation des conférences, les dépenses d’investissement du Budget Général ainsi que celles liées aux Comptes spéciaux du Trésor. Et cerise sur le gâteau: une réduction de 3% du coût de compensation, qui, prévoit-on, devrait normalement se facturer fin 2011 à 45 milliards DH. Vers une taxation des riches Les mesures préconisées par Salaheddine Mezouar pour renflouer les caisses

pris naissance? Comment elle s'est transformée en une profonde crise économique mondiale? Et quelles étaient ses répercussions sur l'économie globale et surtout notre pays le Maroc ? Dans notre projet de fin d’étude de la 3eme année universitaire qui s’articule sur l’impact de la crise financière actuelle sur le Maroc, notre analyse se base sur la division du sujet en 3 chapitres, dans le premier chapitre on allons étudier l’évolution historique des crises financières en se referant à la

pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1. 2. III. La pression fiscale jusqu’au 1980 La pression fiscale après 1980 L’évolution de la pression fiscale au Maroc et aux pays développés 1. Quelles voies de réformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc a. Avant l’indépendance b. Après l’indépendance 2. Les réformes fiscales a. Les principales réformes b. Le code général des impôts

 Encadré par : Mr. Driss Lahjaily Soutenu par : Mr. Med Merouan Mouafik Sommaire Remerciements Préambule Introduction Chapitre I . Secteur bancaire au Maroc en chiffres 1. Le secteur en chiffres | Statistiques 2. Liste des banques marocaines 3. Le système bancaire Marocain Chapitre II . Présentation de la Banque Populaire Régionale de Casablanca 1. Mission 2. Organisation 3. Filiales

financement de l’économie marocaine ¾ Marché des capitaux (fin. direct) ¾ Système de crédit (fin. indirect) Marché monétaire Marché interbancaire M. des titres négociables Refinancement P. des pensions - Banques - Banque centrale - Trésor public (1983=>) - BTN (Trésor) - CDN (Banques) - BT (Entreprises) - BSF(Stés. financement) - Pensions à 1 semaine sur appel d’offre - Pensions à 5 jours - Pensions à 24 heures Faculté de Droit de Tanger x Économie monétaire & financière pour S4 Omar Belkheiri

liquides……………………………………..…………………………….11 2- Service liquidation (2)…………………………………………………………………………………..13 2-1 Filière sucrerie……………………………………………………………..……………………………13 2-2 Services des précomptes………………………………………………..…………………………14 Partie 2 : Le politique de subvention au maroc C – Le système de subvention…………………………………………….……………………………..16 1- Rappel sur l’ancien système de subvention…………………..…………………………16 1.1 Description du système ………………………………………..……………………………..16 1.2 Evaluation du système…………………………………………..……………………………….16

Certains prélèvements forcés se rapprochent des impôts: ► L’emprunt forcé (en période de crise) ► La parafiscalité Les taxes parafiscales sont des prélèvements perçus dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autre que l’Etat et les collectivités locales. Elles sont établies par décret sur proposition du ministre des Finances et du ministre intéressé. * Triple différence entre fiscalité et parafiscalité - Parafiscalité est perçue dans un

Au Maroc la caisse de compensation pèse lourd au budget de l'état En 2011, le soutien aux produits pétroliers, au sucre et à la farine devrait coûter à l'Etat entre 41 et 45 milliards de DH. A elle seule, l'enveloppe de compensation représente le montant du déficit budgétaire pour l'année 2011. En absorbant 20% du Budget de l'Etat, la compensation pèse presque aussi lourd que le plus budgétivore des ministères. On pensait que le cru 2008, avec ses 31,5 milliards de DH de charges relatives

Le Trésor public peut être défini comme suit « leTrésor public est l'agent financier, puisque le Trésor n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il se confond avec l'Etat. Mais on ne peut pas réduire le Trésor à sa fonction de caissier de véritable gestion de la Trésorerie de l'Etat. En France, son rôle est primordial, aussi bien pour l'administration que pour le système financière ». Au Maroc, tous les comptables de l'Etat sont dirigés sous l'autorité du ministre de finance hiérarchiquement