Le Trésor Public Maroc

exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne

Fonds Communs De Placement MADEX: Moroccan Most Active Shares Index MAR : Minimum Asset Return MASI: Moroccan All Shares Index MEA: Modèle D’évaluation Par Arbitrage MEDAF: Modèle D'évaluation Des Actifs Financiers OAT : Obligation Assimilable De Trésor OPCVM : Organismes De Placement Collectif En Valeurs Mobilière PER: Price Earning Ratio PP : Les Tests de Phillips et Perron Rf: Taux Sans Risque SICAV : Société d'Investissement A Capital Variable SPSS: Statistical Package for the Social Sciences

budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant

Remerciements :……………………………………………………………………………..4 Dédicace :…………………………………………………………………………………….5 1ère Partie : Présentation de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects Introduction…………………………………………………………………………………..6 Les origines de la Douane au Maroc…………………………………………………………7 Rôle et activités de L'ADII………………………………………………………………….12 Utilisation de la technologie d'information par L'ADII……………………………………..16 2ème Partie : Direction régionale de Casablanca – Port Organigramme général de la Direction régionale

L’IMPACT DE LA CRISE ECONOMIQUE INTERNATIONALE SUR LE SECTEUR DES INDUSTRIES DE TEXTILE ET HABILLEMENT AU MAROC MOHAMED M’HAMDI Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Equipe de Recherche et d’Etudes en Stratégie d’Entreprise et Développement Durable (ERESEDD) Fès- MAROC E-mail : mham_moha@yahoo.fr INTRODUCTION La crise économique internationale trouve son origine aux états unis avec la crise des créances hypothécaires « subprimes » qui

mobiliser 17. les financements dont l’État a besoin et de poursuivre ses objectifs de coût et de risque, ainsi que tous les autres objectifs qu’il peut avoir assignés à la gestion de sa dette, comme le développement et le maintien d’un marché des titres publics performant et liquide. 4 Fonds monétaire international et Banque mondiale, 2001, Directives pour la gestion de la dette publique (Washington). - 12 - Tableau 1 — Pays de l’échantillon : indicateurs macroéconomiques et financiers (2001)

Dahir* relatif à l'organisation du notariat (B.O. 23 juin 1925, rectifié le 29 décembre 1925) *(10 chaoual 1343) Titre Premier Article Premier : Des fonctionnaires publics français sont institués sous le titre de notaires, dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat, pour y recevoir tous les actes auxquels les parties rentrant dans les catégories et se trouvant dans les cas visés aux articles 3, 4 et 5 du présent dahir, doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux

plus graves de l'histoire de la finance américaine, la banque Bear Stearns, dont les autorités pensaient que la déroute pouvait déclencher une crise systémique, est sauvée de la faillite par JPMorgan Chase avec l'aide de fonds publics. 13 juillet : le secrétaire au Trésor, Henry Paulson, annonce le soutien de l'État américain aux agences de refinancement immobilières Freddie Mac et Fannie Mae. Ces deux groupes garantissent plus de 5 000 milliards de dollars de crédits hypothécaires. 30 juillet

Section I : Les impôts directs La fiscalité directe au Maroc joue u rôle beaucoup moins important que la fiscalité indirecte. Et à l’intérieur de la fiscalité directe, les impôts sont de variables fortunes. Les productifs des impôts directs sont ceux qui portent essentiellement sur les secteurs salariaux du commerce et de l’industrie. Par contre, les revenus issus de l’agriculture, de la spéculation immobilière et financière reste notoirement sous imposés et ce malgré l’importance des capitaux

recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale). Les orientations du projet de loi de finances 2013 au Maroc ont été présentées lors du Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI au plais royal à Marrakech. Un projet de budget 2013 qui vise plusieurs