Le Trésor Public Maroc

des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - la contribution à l’amélioration

Royaume du Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET SOMMAIRE I Stratégie de développement du Maroc II Partenariat avec l’Union Européenne III Attentes et ambitions du Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique

Analyse macroéconomique, financière et sociale du Maroc DEPARTEMENT DES POLITIQUES ET ETUDES DIVISION DE LA MACROECONOMIE ET DES ETUDES Sarah Marniesse Bertrand Savoye AVERTISSEMENT : les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence française de Développement. Mai 2000 Analyse macroéconomique, financière et sociale du Maroc DEPARTEMENT DES POLITIQUES ET ETUDES DIVISION

échangent sont de 1ère qualité : Bons de Trésor – Certificats de dépôts – Acceptations bancaires – Billets de trésoreries. Le marché monétaire est un marché de liquidité constitué de 2 compartiments : • Marché interbancaire : Ouvert uniquement aux banques et aux Ets de Crédits. • Le Marché interbancaire élargi : TCN + Swaps de taux Marché d’échange de liquidité à court terme ouvert aux Ets de crédits, OPCVM, Assurances, Etat, Eses Publics ou Privées. 2. Le marché financier.

Novembre 2001 1 2 L’Administration fiscale au Maroc Les missions de la Direction des impôts sont essentielles au fonctionnement de tout pays. Elle gère un nombre d'activités essentielles et constitue un des moteurs de la vie nationale[1]. Elle établit les impôts de l'Etat, assure le contrôle et en partie l'encaissement des recettes budgétaires. Elle participe, également, à l'application de réglementations économiques. Au Maroc, l’Administration fiscale occupe une place de choix

convient maintenant de s'interroger sur les interventions des pouvoirs publics dans le domaine monétaire, autrement dit sur les moyens qui permettent à la banque centrale de réguler l'émission de monnaie en fonction des objectifs de politique économique. Il est clair que pour exercer une telle action, l'institut d'émission doit agir sur les contreparties de la masse monétaire à savoir : les comptes extérieurs, les créances sur trésor et les crédits à l'économie. En fait la tache primordiale de la banque

la base de l’impôt des multinationales est la priorité des administrations fiscales. Ce processus d’optimisation doit être mené sans effrayer les opérateurs économiques.Les Etats essaient d’endiguer l’évasion fiscale par le biais des conventions.Le Maroc a signé une trentaine d’accords de ce type avec plusieurs pays, de la France à l’Indonésie. Le problème est que ces accords ne sont pas toujours «lisibles», affirme Gilles Dedeurwaerder, enseignant de fiscalité à Paris II. La qualification de la matière

de l'article premier de la loi n°15-97 formant ce code, "le recouvrement s'entend de l'ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des redevables envers l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions". Le recouvrement de l’impôt peut connaître un certain nombre d’étapes dues à l’abstention du redevable

ENTREPRISES DU MAROC Sommaire A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise B - Un nouveau pacte pour le développement économique du royaume C – Les propositions de la CGEM au titre de la loi de Finances 2013 1 - redonner confiance aux opérateurs économiques ; 2 - développer la compétitivité de l’offre Maroc ; 3 - reconduire des mesures incitatives arrivées à échéance le 31 décembre 2012. A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise Le Maroc n’échappe pas

(Société des Sociétés). 4. 5. 6. 7. Commerciale par la forme. Soumise à l’IS. Société structurée : contient des organes. Adoption obligatoire de SA pour les sociétés d’investissement/ d’assurances/ Banques… 8. Possibilité de faire appel public à l’épargne. Par souscription d’actions ou d’obligations, - 17 - Action : i. Titre de propriété (d’une partie de capital). ii. Rémunération : dividendes (variable dépend de résultat et la stratégie d’investissement de l’entreprise). iii