Le Trésor Public Maroc

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

DIRECTOIRE . 4 M. Tariq SIJILMASSI PRÉSIDENT DU CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC En 2009, le positionnement stratégique du Crédit Agricole du Maroc, qui se caractérise par son ancrage dans les réalités du terrain, a porté ses fruits en dépit d’un contexte de crise financière internationale. Notre nouveau plan d’entreprise GCAM 2013 conforte la double vocation du Groupe et confirme son engagement dans l’accompagnement du Plan Maroc Vert. GCAM 2013 clarifie la stratégie de la Banque et délimite clairement

transformer d’avantage encore ce marche et a renforcer son décloisonnement que les adjudication des bons de trésor avaient introduit puis développé en lui permettant de devenir peu a peu, accessible a tous les opérateurs économiques. Les investisseurs pourraient ainsi mieux arbitrer entre les différents produits et choisir la durée des placements qui leur convienne. Ainsi, aux cotes des bons de trésor qui bénéficiaient déjà du caractère négociable de la loi 35-94 a prévu 3 autres titres de créances négociables

de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. • L’impôt est un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire signifie que l'impôt est prélevé sur une certaine somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

statistiques sur la monnaie et le crédit. Aperçu historique : Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le

directement placées sous son contrôle. Elle conduit donc à imputer au domaine des finances publiques, à la fois, les activités financières des Administrations de l’Etat, celles des collectivités locales et leurs groupements et celles des établissements publics. D’autre part, une conception restrictive selon laquelle les finances publiques recouvrent strictement les activités non marchandes et n’intègrent que l’ensemble des prélèvements obligatoires et l’affectation des ressources

A2- fixation des taux d’intérêt B-Action sur les liquidités bancaires B1- réserves obligatoires B2- taux d’intérêt directeur B3- Open Market B4- avances de la banque centrale V-Evolution de la politique monétaire au Maroc. A-Mécanisme de contrôle direct A1- encadrement de crédit A2-Emplois obligatoires A3-Réescompte auprès de BAM A4- Sélectivité dans la distribution des crédits B-Mécanisme de contrôle de marché (indirect)

Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. (BO. n° 2840 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances

autre) avec pages sur lesquelles ont été apposés des cachets d’entrée et sortie. Preuve de résidence récente (factures électricité, quittance de loyer…) ou certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les Français résidant au Maroc) Pour le futur époux mineur : - dispense du Procureur de la République de Nantes et consentement des père et mère Pour le majeur protégé : - consentement du curateur ou tuteur - avis médical pour les majeurs en tutelle Pièces à produire par