Le Trésor Public Maroc

illusoire de prétendre cibler les populations à travers leurs besoins, qui sont loin d’être homogènes. Certains suggèrent alors de remplacer la compensation par des allocations en numéraire, des aides en nature, ou des bons d’achat. Mais dès lors qu’au Maroc le secteur informel est évalué à près de 15% du PIB, et représente plus d’un emploi sur trois, il est difficile d’établir des cartes de pauvreté fiables, et surtout de vérifier que les aides ne soient pas détournées. Autre solution: subventionner

interbancaire 5 1- Objet et organisation 5 2-le marché interbancaire hors intervention de B-A-M 6 3-Les interventions de B-A-M 10 II : le marché adjudicataire des Bons du Trésor 22 1- Mise en place du marché 22 2- Marché primaire des Bons du Trésor 23 3- Marché secondaire des Bons du Trésor 26 III : Les autres Titres de Créances négociables 29 1- Billets de trésorerie 29 2-Les Bons de sociétés de financement 29 3-Les certificats de dépôts 30 CONCLUSION 32

monnaie : • La monnaie divisionnaire : Elle est constituée par des pièces ou monnaie métallique. Elle est appelée « divisionnaire » car les pièces représentaient autrefois une fraction de l’unité monétaire ; Les pièces sont fabriquées par le trésor public et mises en circulation par Bank Al MAGHRIB (banque centrale). • Les billets de banque ou monnaie papier : Ils sont émis par Bank Al MAGHRIB. Ils disposent d’un cours légal, mais pouvoir libératoire limité (car les transactions dépassant 10 000

contrôle de l’emploi des fonds publics ; l’évaluation globale des recettes du budget général, des budgets des services de l’Etat gérés de manière autonome et des catégories des comptes spéciaux du Trésor ; La première partie la répartition des plafonds des charges du budget général, par titre, celle de l’ensemble des services de l’Etat gérés de manière autonome groupés par dépenses d’exploitation et des dépenses d’investissement et celle des comptes spéciaux du Trésor par catégorie. La deuxième

d’exploitation Crédits par décaissement PRODUIT Crédits par signature TARIFICATION Crédit court terme export Taux moyen pondéré mensuel des Bons du Trésor à 52 semaines + marge Facilité de caisse /découvert Taux moyen pondéré mensuel des Bons du Trésor à 52 semaines + marge Escompte chèque Valeur en compte Escompte effet Taux moyen pondéré mensuel des Bons du Trésor à 52 semaines + marge PRODUIT TARIFICATION Cautions administratives Caution provisoire Taux maximum 2% Caution définitive Taux maximum

de la banque : 9 BLUEPRINT 12 Stratégie visée: 13 Démarche qualité : 14 Conclusion : 16 Présentation de l’entreprise : 1. Historique de la BMCI: * En l’an 1906, le Groupe BNP s’est installé au Maroc. * En l’an 1940, le Groupe BNP a développé ses activités via sa filiale Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie en Afrique (BNCIA). * En l’an 1964, suite à la marocanisation de la BNCIA, la BMCI vit le jour. Elle s’est engagée dans

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........

LE MAROC FACE A LA CRISE ET A L’APRES-CRISE M. Abdellatif JOUAHRI Gouverneur de Bank Al-Maghrib Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales LINKS - Centre de Recherches Juridiques, Economiques et Sociales Casablanca, le 26 novembre 2009 SOMMAIRE I- Introduction II- Le Maroc face à la crise financière internationale A- Une crise financière mondiale sans précédent depuis celle de 1929 ....................... 4 1- Genèse de la crise ....................

s’explique par le résultat des contrôles fiscaux ainsi que des études qui ont été faites ces dernières années au milieu des entreprises sises au Maroc, qu’elles soient marocaines ou étrangères, et qui ont fait preuve d’un niveau très élevé de pratiques de fraudes fiscales. Ainsi, l’existence du risque fiscal aussi bien pour l’entreprise que pour le trésor public a contribué à justifier la nécessité d’une action d’audit de la situation fiscale de l’entreprise. Pourquoi l’export ? La fiscalité de l’entreprise

des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. I. Historique : Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait