Le Trésor Public

cour de cassation 23 novembre 1956 Trésor public contre Giry faits Des pêcheurs ont trouvé les patrons d'un hôtel asphyxiés dans le chambre par le gaz d'éclairage , ils appellent un médecin et la police. Celui ci constate le décès des hôteliers et donnent des soins aux 2 autres victimes. Rencontre un confrère le docteur Giry requis par le commissaire de police pour faire un rapport sur les cause de l'asphyxie et l'état des victimes. Il retourne dans l'immeuble en compagnie de ce praticien

SOMMAIRE I. Historique de la structure II. Les activités ou services du Trésor Public III. La situation du Trésor public avant son engagement IV. Les raisons de son engagement V. La démarche qualité du Trésor public Bibliographie I. Historique de la structure DGTCP La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Le Trésor public Ivoirien est crée depuis le 1er janvier 1963 pour assurer le recouvrement des recettes publiques et le

PROCÉDURES D'ÉMISSION ET DE CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRÉSOR SOMMAIRE > INTRODUCTION > PROCEDURES D'EMISSION > CIRCULATION DES BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR > CONCLUSION émission_et_de_circulation des titres.sxi 8 février 2011 2 INTRODUCTION • • • • A la suite de la suppression des concours monétaires directs de la BCEAO aux Etats membres de l'Union, il est apparu nécessaire de promouvoir un cadre alternatif leur permettant de mobiliser l'épargne pour la couverture de leurs

des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection et la réalisation des programmes nationaux de développement. Il a ses propres contraintes budgétaires

INTRODUCTION : Les comptables publics exercent une fonction qui touche pratiquement tous les domaines d’ordre financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique. Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution

Les Titres du Trésor Public Depuis 1999, le Trésor Public sollicite fréquemment les marchés monétaire et financier en vue d'une part de faire face aux engagements de l'Etat, et d'autre part de réduire la dépendance financière extérieure grâce à une mobilisation plus accrue de l'épargne intérieure. Pour ce faire, il émet des titres d'Etat essentiellement constitués des Bons du Trésor et des Emprunts Obligataires. A/LES BONS DU TRESOR Procédure d'émission Les Bons du Trésor sont émis sur

précisément le sujet de la dette publique et de son financement, il apparaît expédient de s'attacher à son poids et à ses effets sur deux types de marchés de capitaux : le marché financier et le marché monétaire. Si l'étude du poids des emprunts publics sur le comportement du marché financier apparaît d'un intérêt évident - c'est la question de l'effet d'entraînement ou d'éviction des valeurs publiques sur les valeurs privées -, celle du marché monétaire n'en est pas moins essentielle. En effet,

un premier temps nous étudierons le rôle des acteurs de la création monétaire (Banques+Trésor Public) ainsi que les modalités de cette création ; puis nous aborderons au cours d’une seconde partie les agrégats monétaires et leurs contreparties. I) Les acteurs et les modalités de la création monétaire On peut distinguer deux types d’acteurs dans la création monétaire : les banques et le Trésor Public. A) Les banques et la création de monnaie scripturale La création

pour payer certaines dépenses : le Trésor est le caissier de l’ensemble des collectivités publiques, à la différence de certains pays où c’est le réseau bancaire qui assure les opérations financières publiques. Ce principe de l’unité de caisse, ou de l’unité de trésorerie, est fondé sur l’art. 15 de l’ordonnance de 1959 et confirmé par le décret du 29 décembre 1962 : les collectivités territoriales et les établissements publics sont tenus de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités, sauf

administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation d’Inspecteurs du Trésor malgache en vue de la création du Trésor Malgache- APRES INDEPENDANCE