Le Veto Du Président Americain

Existe-t-il un particularisme fédéral du point de vue du droit constitutionnel ? Vous développez votre réflexion à partir d’une comparaison des régimes américain et allemand. Quand la position d’un groupe ou d’une communauté se veut de préserver ses caractères spécifiques, à l’intérieur d’une région ou d’un pays, ce phénomène s’explique par le terme « particularisme » ; cet élément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république

décrit pas une réalité. C'est une catégorie qui ne désigne rien, qui ne désigne aucun objet. Catégorie qu'il faut abandonner. C'est censé désigner quel objet ? Système américain. Se demander s'il a tort ou s'il a raison. Il faut voir si cette théorie s'applique. Démonstration qui suppose qu'on connaisse le système présidentiel américain et la définition de la théorie du régime présidentiel. Définition du système présidentiel : régime fondé sur la séparation stricte des pouvoirs (spécialisation fonctionnelle

les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington. Le 112e Congrès est en fonction depuis le 3 janvier 2011 ; son mandat court jusqu’en janvier 2013. L'actuel président du Sénat et vice président des États Unis est Joe Biden depuis le 20 janvier 2009 et le président de la Chambre des représentants est John Boehner depuis 5 janvier 2011. Histoire : Le Congrès des États-Unis est le descendant du Congrès continental qui a institué les bases du pays en 1774

« spécialisation » de ses pouvoirs: « tous les pouvoirs législatifs… seront attribués à un Congrès » ; « Le pouvoir exécutif sera confié à une Président » ; « le pouvoir judiciaire sera confié à une Cour suprême ». De facto, découle une indépendance entre les deux plus importants pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il en résulte ainsi la non-intervention du Président dans la désignation du Congrès et vice versa, tous deux sont soumis au même corps électoral; leurs domaines de compétences sont

parlementaire politique des Etats-Unis Régime parlementaire = fusion des pouvoirs , relation pouvoir Régime présidentiel = séparation plus stricte des pouvoirs , président américain au centre de cette institution . 3 articles : Art 1 : pvr législatif ,le congrès la chambre des représentants et le sénat . Art 2 : président et vice président Art 3 : pvr judiciaire ; référence qu'à la Cour Suprême , d'autres juridictions subordonnées Phénomène de réunion , chaque Etat souverain puis ensemble

LE REGIME PRESIDENTIEL : LE PRESIDENT INTRODUCTION : "La présidence est une autorité fragmentée dans un système de pouvoirs séparés", P. Avril. En ces termes, il nous est présenté un régime présidentiel Américain qui a connu certaine évolution depuis la constitution de 1787. Des mécanismes ont été aménagés pour la stabilité du régime. De plus, un régime présidentiel se caractérise par l’indépendance de l’exécutif à l’égard du législatif soit une indépendance organique. Théoriquement, il

• « The President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». C'est de cette formule que Woodrow Wilson (vingt-huitième président des EU) pose le principe de «présidentialisation» du régime - une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit

juridique qui lui est propre. Un citoyen américain a en quelque sorte deux nationalités, une grande partie de sa vie est réglée par son Etat. (ex : Texas peine de mort exécution2011 et NY abolie depuis 1976) Le président, chef de l’État fédéral, assure la continuité et la permanence de l’État. La pratique du lame duck (le président sortant reste en fonction tandis que le président nouvellement élu organise son arrivée au pouvoir) va dans ce sens. Enfin, le président prête le serment sur la Bible « de sauvegarder

ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales (Congrès, Président). Celles-ci ne disposent donc que d’une compétence d’attribution. A l’inverse, les Etats fédérés conservent une compétence de principe dans toutes les matières qui n’ont pas été transférées à la fédération. Les compétences transférées portent sur

Etats à mettre en pratique les théories des penseurs des lumières sont les Etats unis d'Amérique. Le modèle du régime présidentiel est donc fourni par la constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et a inspiré la plupart des régimes du continent américain. En revanche, il est le seul régime authentiquement présidentiel, c'est pourquoi Jean Gicquel, juriste français, professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne parle de« réussite solitaire ». Le système présidentialiste se base sur une séparation