Le Veto Du Président Americain

Dissertation : le président des Etats-Unis est-il un chef de l’Etat fort? L’article 2 de la constitution des Etats-Unis présente les différentes fonctions et attributs du président des Etats-Unis. Cette convention date de 1789. Cet article se décompose en quatre sections. Chacune d’entre elles explicite clairement son rôle. Les Etats-Unis sont la première puissance mondiale .Ce pays est doté d’un régime présidentiel c’est-à-dire que la constitution comporte un président élu au suffrage universel

des textes à la procédure législative (vote par le Parlement) ou à la procédure référendaire (vote par le peuple), il peut aussi s'agir de demander d'organiser un référendum sur une révision constitutionnelle (Suisse, Italie, certains États américains). –Le veto populaire, qui offre au peuple la possibilité de déposer une pétition contre une loi en vigueur (et qui peut aboutir à l'organisation d'un référendum abrogatif). A chaque fois un certains niveau de participation est demandée. La dernière révision

des pouvoirs et des attributions qui lui sont propres, mais pour certaines matières ou certaines décisions, une intervention conjointe des deux autorités est parfois requise : c’est ce que l’on appelle le contreseing (ex : en France, si c’est le Président de la République qui a le pouvoir de décider l’organisation d’un référendum, il ne peut le faire que sur proposition soit du 1er ministre, soit du Parlement. De même, les décrets pris en Conseil des ministres doivent en principe être signés à la

l’élection formelle, celle où il est réellement désigné, selon l’article II section 1 de la Constitution Le Président des Etats-Unis, triomphalement réélu au suffrage universel direct Faux, le président des Etats-Unis est élu au suffrage universel quasi-direct/indirect c’est à dire par les Grands Electeurs, selon l’article II section 1 de la Constitution. A l’inverse le Président français est élu au suffrage universel direct. Il y a deux phases à cette élection : une phase pré-électorale

lois, toutes les règles de droit ; le pouvoir législatif qui est le pouvoir de faire ou de modifier les lois ; et il y a le pouvoir judiciaire qui est le pouvoir de faire appliquer les loi, les règles de droit plus généralement. La constitution américaine a été écrite sous l’influence des Lumières et notamment Montesquieu en 1787. Cette constitution est donc fondée sur un régime présidentiel, régime qui prévoit donc une séparation dite stricte des pouvoirs, c'est-à-dire que le pouvoir législatif

présidentiel, mais l’idée de séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis, à la différence de la France, peut être problématique et il faut se demander pourquoi. Qu’est-ce-qui caractérise le régime américain ? Pour répondre à cette question il faut, dans une première partie, montrer en quoi le régime américain est en théorie un régime présidentiel de séparation des pouvoirs (I) ; et dans une deuxième partie montrer qu’il existe en pratique des relations entre les pouvoirs avec le système de freins et

régime présidentiel tel qu’il est mis en place dans le systeme américain est présenté comme une mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs chère aux philosophes du XVIIIème siècle tels que Montesquieu ou Locke. Ce regime s’inspire par ailleurs tres nettement de la constitution de 1787 dont les trois premiers articles distinguent nettement la pouvoir législatif, dévolu au congrès, le pouvoir exécutif confié au président et le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux ayant à leur

présidentiel américain Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par l’article 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité. Selon le principe de séparations des pouvoirs, il ne peut interférer dans les autres pouvoirs qui sont, le législatif et le judiciaire. Cependant malgré cette séparation des pouvoirs, le président détient

de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, 2010, p.453 s. (extraits). Document n°4 : Bruce Ackerman, Au nom du peuple. Les fondements de la démocratie américaine, trad. fr., Calmann-Lévy

Les leçons de l’histoire américaine» (Pourvoi n°29, 1984) (extrait et résumé). Introduction: Dans son texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis. Il s’attache principalement au pouvoir que détiennent le congrès et le président. Du fait du pouvoir considérable de contrôle de l'exécutif dont bénéficie le congrès, le système politique américain fut longtemps considéré