Le Veto Du Président Americain

trouve théoriquement trois objets : La forme de l’État (République, Monarchie, etc.) La séparation des pouvoirs, la distribution du pouvoir. Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale) La Constitution doit déterminer des droits et les libertés fondamentaux pour les gouvernements, doit fixer les limites à l’Etat. ESMEIN évoque la forme de l’État, la forme et les organes de l’État

LE MODELE AMERICAIN DE L’APOGEE DES ANNEES 50 A LA REMISE EN QUESTION DES ANNEES 60 ET 70  En 1776 les 13 colonies anglaises d’Amérique du Nord proclament leur indépendance et en 1787 est adoptée la constitution fédérale et ses amendements ; elle est toujours en vigueur aujourd’hui, enrichie de quelques amendements.  En 1945, le modèle américain est auréolé du prestige acquis par son rôle crucial dans la victoire contre les puissances de l’Axe et la défense des libertés contre les dictatures

I) Un président aux pouvoirs prédominants Les sources des pouvoirs du président des Etats-Unis trouvent naissance dans l’article 2 de la Constitution de 1787, dans l’autorité que peut lui léguer le congrès, dans le pouvoir réglementaire et dans l’autorité d’influence. Ainsi cet exécutif est monocéphale, le Président est à la fois le chef de l’Etat (A) et le chef du gouvernement (B), et il détient des pouvoirs dans ces deux statuts. A) Les pouvoirs du Président en tant que chef de l’Etat

constitution 1787 : elle a été établie par les peres fondateurs qui ont été les plus grands acteurs de l'indépendance : il vont crée un nouvel Etat fort et fédéral , plus gouverné par les Etats fédérés . Il établissent une relation direct entre le peuple americain et l'Etat fédéral . Ce système est simple dans l'organisation théorique des institutions et ambigue dans la définition des prérogatives de ces institutions c'est à dire dans la pratique quotidienne entre les trois pouvoirs séparés . En théorie

systématique n’est possible : constitution formelle et règles matériellement législatives : jusqu’en 1978, la constitution helvétique comportait un article relatif à l’abatage du bétail, les amendements 18 en 1919 et le 21 en 1833 à la constitution américaine sont relatif aux besoins alcoolisé, donc décalage entre constitution formelle et matérielle. » Le plus souvent ce qui releve de la constitution au sens matériel (aménagement des regles, du pouvoir) ce sont des regles d’une telle importance qu’elle

armée sont les deux grandes faiblesses de la SDN. ( Document 3 : 4. Quels sont les arguments avancés par H. Cabot Lodge pour refuser la participation des États-Unis à la SDN? Au nom de l'isolationnisme il refuse la mort de jeunes Américains pour une guerre étrangère aux intérêts des États-Unis. ( Document 4 : 5. Comment ce document nous renseigne-t-il sur le jugement des contemporains sur la SDN? Quels liens peut-on établir avec le document 1 ? La caricature dénonce

d’autres personnes, à des collectivités territoriales : → Cette délégation est administrative : Régions Départements Communes QUESTION : Quel est l’instrument qui permet au centre de contrôler la périphérie ? Depuis 1982 : Le préfet avait le droit de véto.  Les collectivités territoriales ont une liberté d’action en matière administrative. En Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil :

Dans l’objectif de réaliser la coopération internationale, elle s’est dotée d’institutions spécialisées dans divers domaines. I-LA CREATION DE L’O.N.U Les conséquences désastreuses de la première guerre mondiale avaient donné l’idée au président Américain WILSON de créer un organe chargé de régler pacifiquement le conflit dans le monde. En 19919 fut créé à Versailles la SDN (société des nations) qui joua un rôle important mais ne put empêcher la 2ème guerre mondiale et sa tragédie. 1-Préhistoire

propres sources, ses propres organes chargés de l’appliquer et dispose de sanctions spécifiques dans les états, dans lequel il est appliqué. Il est constitué du droit public et du droit privé : Le droit public: il comprend les règles qui président à l’organisation d’un état et des différentes collectivités publiques, qui le constituent, ainsi que celles qui concernent leurs rapports avec les particuliers (état et ses collectivités). ➢ Droit administratif : règlement de l’organisation

certains, l’adoption de la Charte de San Francisco marque un véritable tournant dans les relations internationales. En effet, l’histoire de la Charte des Nations Unies commence le 14 aout 1941 avec la signature de la Charte de l’Atlantique par le Président des Etats-Unis Franklin D. Roosevelt et le Premier ministre britannique Winston Churchill. En plein cœur de la 2nde Guerre mondiale, ce texte met en place une série de principes d’ordre moraux, politique et économique devant inspirer la collaboration