Le Vice Consul

deux régimes ont mis en place avec le Sénat un contrôle de constitutionnalité. Il devait contrôler la constitutionnalité des textes émis dans le cadre du régime, il s’est avéré que les membres du Sénat était dévoués à l’Empire. Dupoy et Ciriez = consuls, ils étaient inamovibles, ils ne dépendaient plus de celui qui les avait nommé (Napoléon), mais Napoléon avait un tel charisme qu’ils n’osaient pas s’opposer à lui. Le Sénat ne peut être saisit que par le 1er conseil, par l’exécutif ou par le Tribunat

cadre institutionnel 1 – Le Président Le Président des Etats-Unis a un mandat de quatre ans renouvelable qu’une seule fois. Le rôle des partis est considérable dans cette élection. Chacun de ces deux partis propose son candidat à la présidence et vice présidence. Des conventions nationales sont organisées par les deux partis l’été précédant les présidentielles. Les délégués qui participent à l’élection nationale et qui choisiront les candidats peuvent être désignés par les électeurs de chaque état

Le lendemain, le temps de retrouver quelques anciens un peu inquiet, ceux qui restent du conseil votent la loi du 19 brumaire qui supprime le directoire, et ce Directoire est remplacé par une commission consulaire exécutive composée de trois consuls. Sieyès et Ducos (qui étaient directeurs et gardent le pouvoir) et qui ont du faire une place au général Bonaparte. Et on peut penser que chacun des trois pense en lui même que le triumvirat est très bien mais qu'ils voudraient rester seul. Ils ne

unique ; mais ils devraient se persuader que, comme on a été battu, on peut être également vainqueur, et que l'essentiel est d'écarter les causes de la défaite. S'ils voulaient bien rechercher ces causes, ils verraient qu'elles ne proviennent pas du vice de la mesure, mais de ce qu'un tel ordre n'avait pas toute sa perfection. Et, ainsi que je l'ai dit, ils devaient y remédier, non en blâmant l'ordonnance en elle-même, mais en corrigeant ses défectuosités. La suite de mon discours vous fera voir successivement

Le détective, très alléché évidemment par la forte prime promise en cas de succès, attendait donc avec une impatience facile à comprendre l’arrivée du Mongolia. « Et vous dites, monsieur le consul, demanda-t-il pour la dixième fois, que ce bateau ne peut tarder ? – Non, monsieur Fix, répondit le consul. Il a été signalé hier au large de Port-Saïd, et les cent soixante kilomètres du canal ne comptent pas pour un tel marcheur. Je vous répète que le Mongolia a toujours gagné la prime de vingt-cinq

l’assemblée plébéienne. Les magistrats : Les rois vont disparaître, le dernier roi était Tarquin le superbe, et apparaissent à sa place des consuls. Les magistrats sont divisés selon différents critères : magistrat patriciens = curules (supérieurs) et magistrats plébéiens (inférieurs). Magistrats curules : ont le pouvoir imperium, ce sont les consuls, les prêteurs, et les censeurs Toutes les magistratures sont dominées par certains principes communs : la collégialité : toutes les magistratures

de la Jurisprudence] A. Juge rappelle le nouveau principe législatif en matière de vice de procédure B. Juge interprète le principe législatif → Concerne les procédures obligatoires comme facultatives / précise les conditions dans lesquelles le vice entraîne illégalité II – Élargissement jurisprudentiel des catégories de vices de procédures visées par l'acte A. Traditionnellement : vices substantiels [Nature du vice / Ne conduisent à la censure de l'acte qu'au regard des critères fixés par la loi

également chargés de favoriser le développement de relations économiques, commerciales, culturelles et scientifiques. De ce fait, deux États peuvent très bien avoir noué des relations consulaires sans avoir noué de relations diplomatiques, et vice versa. De même, la rupture de relations diplomatiques n'entraîne pas nécessairement la rupture des relations consulaires. Des relations consulaires peuvent très bien être établies même si l'un des États n'est pas reconnu par l'autre.

sera punie comme un attentat à la liberté ». C- La grande Terreur : décret (extrait) portant réorganisation du Tribunal révolutionnaire (22 prairial an II – 10 juin 1794) « Art. 1er Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidents, un accusateur public, quatre substituts de l'accusateur public et douze juges. 2. Les jurés seront au nombre de cinquante (…) 4. Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. 5. Les ennemis du peuple

punitions, non parce qu’on fait beaucoup de grâces, mais parce qu’il y a peu de criminels : la multitude des crimes en assure l’im- Du contrat social 47 punité lorsque l’Etat dépérit. Sous la République romaine jamais le sénat ni les consuls ne tentèrent de faire grâce ; le peuple même n’en faisait pas, quoiqu’il révoquât quelquefois son propre jugement. Les fréquentes grâces annoncent que bientôt les forfaits n’en auront plus besoin, et chacun voit où cela mène. Mais je sens que mon