Le Virement Vaut Paiement

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

sur le bouton " J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ". Article 1 : Objet - Article 2 : Généralités - Article 3 : Caractéristiques des Produits - Article 4 : Prix - Article 5 : Commande - Article 6 : Rétractation - Article 7 : Paiement - Article 8 : Livraison - Article 9 : Réserve de Propriété et Transfert des Risques - Article 10 : Réclamations - Article 11 : Service Client - Article 12 : Responsabilité - Article 13 : Propriété Intellectuelle - Article 14 : Protection des données

LES PHENOMENES MONETAIRES ET FINANCIERS Le Concept de Monnaie  La monnaie Dèf : ensemble des moyens de paiement directement utilisables, pour effectuer des règlements sur le marché des biens et services. Autre déf possible : Ensemble des actifs acceptés pour tour et tous en tout temps pour le règlement de dettes issues de l’échange. Un actif peut être détenu, prêté, donné ou peut le garder. Donc c’est un bien. C’est aussi l’objet d’un consensus (en €, en $...) qui doit être accepté par

interne se résument donc en deux propositions : • l’exemple de la Direction : Elle doit, la première, maîtriser ses activités de façon rationnelle en adoptant les dispositifs du contrôle interne adéquats. La vertu de l’exemple est fondamentale, elle vaut toutes les injonctions et toutes les instructions. Cette attitude doit être visible pour être efficace : il doit être connu et reconnu que la Direction Générale de l’entreprise poursuit les objectifs permanents du contrôle interne et pour ce faire

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 GÉNÉRALITÉS SUR LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE 4 I. Le commerce électronique et le paiement électronique 4 II. La monnaie électronique 5 III. L’utilisation de la monnaie électronique au Vietnam 7 LE BITCOIN: UNE MONNAIE VIRTUELLE LIBRE 10 I. L’histoire du bitcoin 10 1. La création 10 2. Les incidents 10 3. Acceptation et Interdiction 11 3.1 Acceptation 11 3.2 Interdiction 12 4. Principes techniques et économiques 13 II. Opportunités et risques du bitcoin 14

DES AFFAIRES ELEMENT DE MODULE : INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT MME LEILA ZOUHRY ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Introduction : Le monde des affaires dispose de moyens de crédit et de paiement, adaptés aux besoins et aux exigences de la pratique commerciale, en l’occurrence, la rapidité et la sécurité du crédit. Ces moyens de paiement et de crédit relèvent de la monnaie scripturale. Un instrument de paiement est un mécanisme permettant l’exécution d’une obligation

Le chèque I Généralités Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : * lorsqu'il s'agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à 10 000 DH * lorsqu'il s'agit de règlements effectués par des commerçants pour des

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

doit être constaté dans un titre qui comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous-seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres ». La reconnaissance de dettes peut donc être établie par acte sous seing-privé ou par acte notarié (acte authentique revêtu de la force exécutoire). L'exigence de l'écrit est indispensable pour prouver l'existence

n’existe plus. - Un instrument de transaction : « La monnaie rompt le troc » Aristote. Troc → Double coïncidence des besoins. A possède x et souhaite y, B possède y il souhaite x. Echange monétaire : B échange y contre 50€. B achète x qui vaut 50€. - Un instrument de réserve : La monnaie permet de conserver la valeur, pour pouvoir l’utiliser plus tard. La monnaie fait le lien entre le présent et le futur. La monnaie ne conserve qu’imparfaitement la valeur. Avec l’inflation la monnaie