Le Vote De La Loi En France

comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain prof disent que c'est un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état – et a la limitation par le droit Section I : Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des

la censure est levée et donc la politique devient non seulement une question à débattre mais aussi à étudier. 3 périodes : * La période 1870-1914 : première phase de mise en place de cette discipline. Juste au lendemain de la défaite de la France , en 1870 , est crée à Paris l’ E.L.S.P ( = Ecole Libre des Sciences Politiques ). On a ressenti le besoin de former un personnel politico-administratif plus compétent. Des recherches sont aussi mises en place , en particuliers sur les élections

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du peuple – nationale – populaire Pluralisme politique (plusieurs parties et une liberté d'en créer, égalité des parties devant la loi Principe de responsabilité. Les dirigeants po sont responsables des fautes qu'ils commettent. Les grandes libertés (penser, s'associer, croyance...) Définition : La démocratie, c'est le régime du peuple, pour le peuple et par le peuple. « A. Lincolm »

La France entre 1814 et 1871 I/ Un premier XIX ème siècle post révolutionnaire Révolution : événement le plus important de l’époque, antérieur à l’époque. (1789 révolution - 1799 coup d’état de Bonaparte) 1789-1814/15 = époque Napoléonienne. Napoléon → Le «fossoyeur» il met fin au liberté politique/ met fin au pouvoir politique. Pérennise les acquis des la révolution → principe d’égalité/ fin des privilèges ⇒ « Tout les hommes naissent égaux en droits» : la loi est la même pour

Constitutionnelles, les lois de finance et les lois contre versées ), les Commissions législatives ( elles sont chargées d'étudier un texte précis. Elles sont non permanentes. Elles sont composées de 50 membres. Elles sont réunies dès qu'un projet de loi est proposé. Elles produisent un texte qui va ensuite venir en assemblée plénière ) et les Commissions permanentes ( ou les Select comities, qui sont au nombre de 15. Elles sont parfois chargées d'examiner des textes très spéciaux, mais leur travail

l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont assez proches, depuis 50 ans en France le droit constit est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte que l'on doivent le situer parmi les autres disciplines juridiques. Il y a une division fondamentale ( Summa Divisio) entre Droit privé et Droit public : Droit

de l’être, un siècle d’émancipation féminine, Larousse, 2001. Georges DUBY et Michelle PERROT, Histoire des femmes, T.4 le 19e siècle, T.5 de la Première Guerre Mondiale à nos jours, Plon, 1991. Yannick RIPA, Les femmes, actrices de l’histoire, France 1789-1945, A.Colin, 2002. Yannick RIPA, Les femmes, coll. Idées reçues, Le Cavalier Bleu, 2002. Marie-Claire ROUX, Citoyenneté de femmes, coll. Regards sur le monde, pemf ados, 2000. L’Histoire, numéro spécial « Les femmes, 5000 ans pour l’égalité »

THEME : LA PARTCIPATION CIVILE ET POLITIQUE EN FRANCE ET EN GRANDE BRETAGNE La participation, en général, désigne toutes les procédures et démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté u l’organisation dont ils font parti. Cette notion s’applique a de nombreux domaines tels que la gouvernance, la gestion d’entreprise, d’association, de la politique….Cependant nous nous focaliserons sur le volet politique et civile

parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution du 4 octobre 1958 Normes supreme en France (constitution de la 5 ème République). Au dessus il fordrais mettre la grupnormes. Placé par le peuple, pour lui et les génération a venir. Pose les grands principe de l'organisation de l'Etat, et la transmition du pouvoir. Rf à l'article 16 . I