Le Vote De La Loi En France

féminisme apparaît en France sous la révolution, comme doctrine issue du siècle des Lumières et des salons des femmes de lettres du XVIIIème. Olympe de Gouges rédige, en 1791, une déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne. Mais ces revendications d'égalité entre hommes et femmes ne sont pas entendues par les révolutionnaires. Le féminisme en France a été en relativement en retard par rapport aux autres pays d'Europe: par exemple, la Grande-Bretagne a instauré le droit de vote universel en 1928

revendications territoriales qui sont les causes assez fréquentes de guerre il y a des constitutions qui posent le principe de l'intangibilité et qui interdisent au pouvoir public de consentir à des abandons de territoire. Ce n'est pas le cas de la France puisqu'il existe dans notre constitution l'article 53 alinéas 3 qui prévoit la possibilité de session mais aussi d'adjonction de territoire. Le souci de stabilité est important pour poser le principe de la fixité des frontières avec des discussions

Droit Constitutionnel Général Le Droit Constit n’est pas seulement l’ensemble des règles du droit, c’est également le fonctionnement du droit des institutions. Il s’agit de l’étude des régimes poltq. En France, le droit constit est une matière, une discipline. Début 19ème, premier cour de droit constit. Avant le roi, détenait entre ses mains le pouvoir judiciaire, législatif et judiciaire. Les Lumières ont revendiqué la séparation des pvrs. C’ets la seul manière de garantir la liberté de chacun

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 201 5 2 Décembre 201 4 i EXPOSE DES MOTIFS La Loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2015 s’élabore conformément à l’article 175 de la Constitution et dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG). Elle s’inscrit dans

Ve Republique INTRODUCTION GENERALE La France a eu une histoire constitutionnelle très riche ce qui fait des français de bons spécialistes en ingénierie constitutionnelle car on a essayé un peu tous les systèmes. Ce n'est pas le cas des anglais, des américains qui ont un modèle inexportable. L'idée est de remettre la V en perspective. La chute de la Monarchie absolue en 1789 provoque une rupture essentielle. Ensuite on a pendant un siècle tout un débat sur 3 points essentiels : - La nature du régime

faculté d’empêcher l’autre pouvoir. C’est pourquoi il distingue pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. C’est à l’exécutif d’accepter ou pas la loi, s’il la trouve mauvaise il refusera de l’appliquer. Pour le juge c’est quelque chose de plus délicat. Dimension de préconisation : il trouve ce système le meilleur possible. Il voudrait que la France l’adopte, elle est alors une monarchie. Il croit que l’Angleterre a ce système. Cette séparation des pouvoirs va devenir le crédo de tous les libéraux

1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit à la femme, dans

prendre une décision souveraine, il faut regrouper l’ensemble du peuple. Cela signifie donc que chaque citoyen peut participer et a le droit d’exercer le pouvoir politique. C’est la démocratie directe. Le peuple détient le pouvoir : c’est lui qui fait la loi. C’est le principe même du référendum. II – LA SOUVERAINETE NATIONALE C’est une théorie libérale qui n’implique pas la démocratie directe mais représentative. A la différence du peuple, la Nation est une notion abstraite. En 1789, seule la Nation

CONSTITUTIONNEL L’ETAT L’état est la forme juridique et politique d’organisation des sociétés humaines. Chapitre I : Les différents types d’états Section I : Etat unitaire 1 seul ordre juridique et constitutionnel pour un pays. Le prototype : La France. Système dominant dans la majorité des Etats de la planète. On remarque dans ces états une centralisation politique et administrative. Toutes les décisions vont du centre vers la périphérie ;Etat est présent partout. Les organes centraux délèguent

Histoire Intitulé du thème et Intitulé du Sujet d’Etude | La démocratie contemporaine en France et en Europe et Le droit de vote des femmes | Titre du dossier | La femme doit voter | Problématique | Comment les femmes ont-elles obtenu le droit de vote ? | Documents | Document 1 Frise chronologiqueDocument 2A temps nouveau suffrage nouveauDocument 3Contre le vote des femmesDocument 4Le premier vote des femmes françaises | Document 1 Frise chronologique Source : A partir de plusieurs documents