Le Vote De La Loi En France

Dissertation : Le pouvoir législatif en France (1814-1914) Problématique possible : Comment évolue le rôle et le poids du pouvoir législatif au cours des différents régimes s’étant succéder en France durant le XIXe siècles ? Le législatif entre monarchies, empires et républiques. Faire un plan chronologique, qui permettra de bien voir l’évoltution du législatif et donc de mieux servir la problématique et le sujet. Reprendre chaque période et essayer de les regrouper chronologiquement mais

La citoyenneté 1) Les critères de la citoyenneté a) Le critère de naissance b) Les droits et les devoirs en France c) L’Etat-Nation à la base de la citoyenneté 2) Differents points de vue, une crise de la citoyenneté ? a) Exposé du problème b) Quelles solutions à apporter à la crise 3) Comment faire pour impliquer les citoyens ? 1) les critères de la citoyenneté La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de

(personnes morales de droit public) administrées par des agents élus directement au niveau local. Compétences surtout administratives. Etat exerce un contrôle sur les collectivités (pour assurer l'unité de l'état). Les pouvoirs confiés sont fixés par la loi : les collectivités territoriales n'ont pas les compétences de leurs compétences. L'état peut les réduire ou les étendre comme il veut. ( L'état fédéral = groupement d'états qui ont transférés une partie de leur souveraineté à une entité formée

suffrage en France L’extension du droit de suffrage se comprend pour beaucoup au regard de la relation évolutive, entre citoyenneté et nationalité (A) ; elle a aussi pu s’appuyer sur un cadre approfondi donné à l’expression du suffrage (B). A/ Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français Aujourd’hui en France, d’après la Constitution de 1958 : « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux

régulateur ». Approche sociologique = observation des faits sociaux : On rentre dans la complexité de l’état, en se penchant sur le pouvoir, c'est-à-dire la possibilité de commander. L’Etat est aussi la croyance dans le commandement de la loi. Tout le monde accepte la loi, c’est ce qui fait la légitimité de l’Etat. Sous l’ancien régime, on considérait que le roi était légitime puisque le pouvoir

sanctions (risques d’OPA, révocation, etc). Dans les théories du gouvernement d'entreprise une des obligations fondamentales des dirigeants est d'augmenter la valeur actionnariale. L’actionnaire possède un droit aux dividendes ainsi qu’un droit de vote. Ce dernier lui donne le pouvoir de participer à la vie de la société en s’exprimant sur la stratégie de l’entreprise. Les actionnaires, par le biais du conseil d’administration choisissent librement les dirigeants de la société, définissent leurs

perspective de relance de l'activité économique, donc en faisant du définit. Dans le même temps pour diverses raisons, on a assisté plus ou moins sur des pays, à un relatif déclin du contrôle parlementaire sur les finances publiques notamment en France à partir de 1958. Article 44 Constitution qui permet de limiter les initiatives parlementaires et de dépenses ( 5ème république). Les caractéristiques essentielles des finances publiques Keynésiennes sont simple : Le contraire des caractéristiques

discriminations dont les femmes sont victimes au quotidien, • leur émancipation. La pensée féministe cherche, en particulier, l'amélioration du statut des femmes dans les sociétés ayant une tradition bâtie sur l'inégalité des sexes. En France, le féminisme apparaît sous la Révolution, comme doctrine issue du siècle des Lumières et des salons des femmes de lettres du XVIIIe siècle. Olympe de Gouges rédige, en 1791, une déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Cependant, ces

par opposition à la chambre haute ou sénat. L'Assemblée nationale en France En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule

collectivités locales (communes, départements, régions) n'ont pas le pouvoir de faire la loi, mais un certain nombre de responsabilités (développement économique, environnement, culture...) et un budget propre leur sont confiés, A l'échelon national, il faut distinguer le pouvoir exécutif (qui fait appliquer des lois), législatif (qui discute et vote les lois) et judiciaire (qui contrôle l'application de la loi). En France, sous la V République, le pouvoir exécutif appartient au président de la République