Le Vote De La Loi En France

la notion de citoyen, càd un ensemble d’individu qui dispose de cet La attribut particulier qu’on appelle la citoyenneté. Dans la tradition historique française, la citoyenneté se traduit par un double critère : la nationalité et le droit de vote. Le citoyen est alors celui qui est titulaire et dispose de ce qu’on appelle les droits civils et politiques càd ceux qui peuvent voter pour élire (l’électorat) et ceux qui peuvent se présenter à l’élection (l’éligibilité). ! ces droits civils

Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration

détermine et conduit la politique de la Nation. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, l’organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif), d’après l’article 20 de la Constitution . En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Sa fonction technique principale est d’élaborer la législation. Il a aussi une autre fonction politique essentielle qui est d’assurer le contrôle du gouvernement en déterminant

REPUBLIQUE Rouge : économie Vert : société Bleu : colonies Italique : relations internationales 1944 9 septembre : nouveau gouvernement provisoire, qualifié de “gouvernement d’unanimité nationale” 5 octobre : nouveau régime électoral : vote des femmes (établi par l’ordonnance du 21 avril 1944) 28 octobre : le gouvernement provisoire ordonne le désarmement des milices patriotiques, qui tendent à se former en police parallèle (arrestations illégales...) . Cela suscite de vives tensions

la
 nation
 et
 pas
 des
 ceux
 riches)
 il
 faut
 rémunérer
 l'activité
politique
→
histoire
de
l'indemnité
parlementaire.
En
1848
avec
2e
Rep,
le
SU
inclut
 une
indemnité
parlementaire.
Cette
indemnité
va
être
élevé
en
1906
(passe
de
9000
à
15000
 francs).

 Pour
WEBER
l’indemnité
permet
le
recrutement
non
plurocratique
pour
une
diversité.
Des
 nvx
élus
peuvent
alors
se
consacrer
à
la
politique.

 
 «
Le
recrutement
non
ploutocratique
du
personnel
politique,
qu’il
s’agisse
des
chefs
 ou
 des
 partisans

1622 - France * Marie de Gournay réclame, dans son « Égalité des hommes et des femmes », un meilleur accès à l’instruction pour toutes les femmes. Elle prend position dans le débat naissant sur la place de la femme, soutenant que celle-ci n’est pas inférieure à l'homme par nature mais du fait de son éducation. 1679 - Italie * Elena Cornaro Piscopia est la première femme à obtenir un diplôme universitaire. XVIIe siècle-XVIIIe siècle - FranceLe licenciement d'une travailleuse en

et au référendum. Les élections politiques s’entendent de celles concernant le Président de la République, les députés à l’assemblée nationale et les conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Le référendum est la consultation par vote du peuple pour approuver ou rejeter un texte proposé par les Pouvoirs Publics. Le peuple s’entend de l’ensemble des citoyens qui sont des personnes rattachées à l’État par la nationalité. Le peuple est unique et ne peut exercer sa souveraineté

avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent. Pierre Pflimlin est le chef du nouveau gouvernement mis en place le 13 mai 58. Il obtient un vote de confiance de l’assemblée mais il ne bénéficie pas d’une majorité absolue, donc c’est un gouvernement modeste. Dans un même temps le même jour à Alger les français se soulèvent parce qu’ils pensent que le gouvernement qui vient d’être investi va

mort en France entre 1791 et 1981 : Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la peine de mort. Il est élu Président de la République le 10 mai. Le 25 mai, François Mitterrand gracie Philippe Maurice, il est le dernier condamné à mort gracié. Le 26 août, le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort. Le 17 septembre, Robert Badinter présente le projet de loi à l'Assemblée

caractère dérivé (par opposition au pouvoir constituant originaire ). On rappellera que dans une Constitution souple, la procédure de révision est identique à la procédure d’adoption de la loi ordinaire. A l’inverse, dans une Consitution rigide, la Constitution prévoit les modalités spécifiques de sa révision, qui sont en général plus contraignantes que celles prévues pour lois ordinaires. Toute Constitution formelle contient