Legicentrique

une solution au cas d’espèce, elle est complète - Le juge est la vox legis (la bouche qui prononce les paroles de la loi), il doit uniquement appliquer la loi, sans pouvoir l’interpréter. Il est le porte-parole du législateur. C’est un modèle légicentrique, tout le droit est contenu dans la loi, et il n’y a aucun droit au dehors (droit = loi, et loi = droit Cette conception est celle de l’Ecole de l’Exégèse (car l’explication du texte de loi est semblable à celle d’un texte religieux), et à connu

loi. L'idée qui s'est imposée à l'époque est la suivante : parce que la loi est votée par le Parlement, et les membres du Parlement désignés par le peuple, la loi ne peut mal faire. Cette tradition révolutionnaire a créé en France une conception légicentrique (= mettant la loi au centre des préoccupations), à partir de 1789 (Révolution) : la loi protégera l'arbitraire du pouvoir. A la même époque, on trouve également une forme de méfiance à l'égard des juges, laquelle perdure encore de nos jours

codification a droit constant donc on ne réforme a rien . On ne codifie pas la jurisprudence, il y'a une atteinte a l'éxhaustivité. Ils sont adopté rapidement dans l'urgence). Chapitre 2 - La place de la loi Le système français est la loi légicentrique. Il y'a une primauté de la loi qui est remis en cause. Paragraphe 1 - La primauté de la loi La loi c'est la source première à 2 point de vue : · d'un point de vue quantitatif : la majorité des règles de droit sont des sources légales ·

choses différentes : revenir toujours à l’original intent des Pères Fondateurs ou s’adapter les règles à la société, et laisser le juge créé le droit. La France s’est largement inspirée des US. La tradition française est soit révolutionnaire et légicentrique, soit révisionniste ou gaulliste et favorise l’exécutif. Surtout, en se fondant ultimement sur la Déclaration des Droits de l’homme, le juge apparaît comme le gardien d’un pouvoir spirituel et non politique. II Considérons maintenant l’empire

est fondé sur une sacralité de la loi, elle ne peut mal faire car elle représente la volonté nationale. L’introduction et la mise en oeuvre d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois avec la Vème République va modifier cette vision légicentrique. Le conseil constitutionnel va inverser en 1971 la place de la loi dans l’ordre juridique Français. Le conseil constitutionnel à l’occasion de cette loi va inaugurer un contrôle de constitutionnalité en rupture avec l’idée de souveraineté de la

la source de droit était incontestablement la coutume. Par la suite, le rapport de force c’est inversé, et aujourd’hui, la loi est incontestablement passer devant le droit textuel, devant le droit coutumier. Le système français est un système légicentrique. Le mot loi à plusieurs sens, plusieurs significations. Dans un premiers sens le mot loi désigne toutes règles de droit étatique. C’est le sens le plus large. Dans un deuxième sens, le mot loi désigne une règle de droit générale, abstraite

qu'est la justice et on doit ensuite déduire les règles que le juge doit appliquer. Ils vont procéder par déduction, de la règle générale au cas particulier. Ces deux écoles montrent l'attitude jurisprudentielle par les Sabinien et l'attitude légicentrique par les Proculiens. On a souvent dis que le courant Sabinien est conservateur et le courant Proculiens est plus progressiste. Pour le courant Sabinien il faut faire à chacun selon son dus, il juge au cas par cas. Pour le courant Proculiens, il

création d'un domaine règlementaire échappe à l'emprise du lég. a)La limitation constitutionnelle de la compétence législative par l'institution d'un domaine règlementaire. C° marque rupture à la traduction des réponses précédentes. Tradition légicentrique exprimée par Malberg. "le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale" loi = conçue comme un acte de souveraineté dc peut être nullement limité ds son domaine, pas de limite ni supérieur ni inférieur (= pas par la nécessité

peuvent porter les normes votées par les assemblées nationales. Les constituants africains consacrent ainsi une longue tradition de mimétismes constitutionnels jamais démentis depuis les indépendances à l’exception de la doctrine officiellement légicentrique qui a caractérisé la Loi Fondamentale Marxiste-léniniste de 1977 au Bénin et les lois constitutionnelles des transitions politiques dans les pays qui ont fait l’expérience des conférences nationales. Pour mieux cerner l’usage que font les pouvoirs