Legicentrisme Vers Le Constitutionnalisme

constitutionnelle au sens plein du terme, c’est-à-dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, telle que la Cour Suprême des Etats-Unis. On peut ainsi se poser la question de savoir comment s’est développé le concept de constitutionnalisme en France ? A cet égard la France a opéré une véritable rupture avec sa tradition constitutionnelle(I) notamment avec l’apparition d’un nouvel organe constitutionnel(II). I - Rupture avec la tradition constitutionnelle française La tradition

« La QPC réalise-t-elle une avancée significative de l'État de droit en France ? » _ L'idée du constitutionnalisme a été traduite rapidement aux EU mais beaucoup plus lentement en France. _ Le légicentrisme a pendant longtemps bloqué l'évolution du constitutionnalisme. _ Les avancées qui sont produites par la QPC sont elles significatives pour l'État de droit ? Ces avancées sont-elles suffisantes ? _ QPC = réponse à la volonté de mettre en place un contrôle de constitutionnalité démocratique

plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution comme norme de référence majeure, ce qui aboutit à l’émergence de la notion de constitutionnalisme. Cette idée consacre tout d’abord la suprématie de la Constitution, de laquelle découlent toutes les autres normes juridiques d’un système donné. De ce fait, tout principe jugé indispensable au bon fonctionnement d’une société (statuts et rapports

révolutionnaire) progressive de la loi fait incontestablement preuve de sa place prépondérante dans le système juridique français, son positionnement relatif vis-à-vis de ses concurrents est aujourd’hui largement controversé, faisant ainsi perdre au legicentrisme (suprématisation doctrinale de la loi) de sa superbe. Phénomène qu’on peut aussi bien constater dans l’ordre interne avec, notamment, l’entrée en vigueur depuis le 1er Mars 2010 de la Question prioritaire de constitutionnalité, denrée juridique

| |1 Juridicisation de la science politique | |2 Constitutionnalisme | |2.1 Raisons du constitutionnalisme | |2.2 Expression du constitutionnalisme | |3 Champ d’action du droit constitutionnel

du "pouvoir des docteurs" dans les constructions juridiques et de l'influence possédée par les "juristes-professeurs, chargés d'enseigner le système". La théorie sociopolitique de l'énonciation juridique qui est envisagée au Cameroun, est orientée vers une explicitation des catégories de l'entendement des juristes universitaires en tant que "juristes aux prises avec la construction de leur propre légitimité". Il est possible, dans les termes d'une orientation normativiste et positiviste, de définir

norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridicisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme * 1.2.1 Raisons du constitutionnalisme * 1.2.2 Expression du constitutionnalisme * 1.3 Champ d’action du droit constitutionnel * 2 Théorie générale du droit constitutionnel * 2.1 Le droit de l'Etat * 2.1.1 Approche politique : État, droit * 2

➢ Au moyen de ces deux contrôles juridictionnels, on garanti en principe l’Etat de Droit. Le constitutionnalisme I) Le constitutionnalisme : • Au sens étroit : Le constitutionnalisme désigne une doctrine politique qui naît avec les mouvements révolutionnaires de lumières (1776 : révolution américaine ; 1788 : révolution anglaise ; 1789.) L’objet de cette doctrine est d’essayer

de la Constitution. Mais il convient de signaler que le droit constitutionnel moderne se diffère de la science politique. Dès lors, les « méthodes » d’analyse ont évolué. En France, on a peu à peu quitté des méthodes sociologiques pour se tourner vers des méthodes que l’on rencontre en droit civil : on parle alors de juridicisation. L’« objet » de la discipline a également évolué : c’est devenu l’étude des systèmes de normes et des rapports entre normes. La constitution française s’est trouvée ainsi

votée par le parlement ne peut mal faire (art 6) La tradition révolutionnaire à crée en France une tradition légicentriste (le légicentrisme est une doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation, qu'elle dispose d'une autorité suprême dans le droit et l'ordre juridique et qu'elle fonde l'état légal. En particulier, le légicentrisme refuse tout pouvoir d'initiative aux juges) → Forme de méfiance à l'égard des juges → loi 16 et 24 aout 1790, interdit aux juges