Legislation Du Travail Exercices

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: METIER ET FORMATION SECTEUR :TERTIAIRE SPECIALITE:GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU :TECHNICIEN SPECIALISE Métier et formation Métier et formation Document élaboré par : Meftah Soundouss Révision linguistique Validation - Métier et formation Ista khouribga DRCT SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………

accord de branche ou d'entreprise plus favorable). Pour les salariés en temps partiel ou en CDD, le calcul des droits se fait au prorata temporis. Sauf accord de branche ou d'entreprise, le DIF se déroule en principe hors temps de travail. La formation hors temps de travail peut se dérouler pendant des périodes non travaillées rémunérées (RTT, congés payés, repos compensateurs...) ou non (soir, samedi...). La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié en

Cours 1 - Les fondamentaux Module 01 - Les Archives : pour quoi? pour qui? par qui? Module 02 - Notions générales d’archivistique Cours 2 - Législation et réglementation archivistiques. Déontologie professionnelle Module 03 - Législation et réglementation archivistiques Module 04 - Déontologie professionnelle Cours 3 - Gestion et traitement Module 05 - Gestion et traitement des archives courantes et intermédiaires Module 06 - Traitement des archives

de la nécessité d'étendre en conséquence au domaine économique la solidarité qui les lie déjà sur le plan monétaire, - Affirmant la nécessité de favoriser le développement économique et social des Etats membres, grâce à l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en oeuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies, - Reconnaissant l'interdépendance de leurs politiques économiques et la nécessité d'assurer

responsabilités pour des actifs et passifs datant des exercices précédents audités par d'autres, ou non audités, et pour des résultats qui dépendent de la fiabilité des soldes d'ouverture. Nous devons également être en mesure de nous assurer de la permanence des méthodes. 1.1 Norme applicable Pour le commissariat aux comptes, cette situation de premier audit a fait l'objet d'une norme1 : "Pour la certification des comptes annuels ou consolidés du premier exercice de sa mission, le commissaire aux comptes

motive l’ouvrier. • L ’O.S.T est basée sur une division très poussée du travail où l’homme est considéré comme un simple prolongement de la machine. • Chacun doit se soumettre aux standards exigés sous peine de licenciement. • Multi-hiérarchie etc…). (discipline, qualité, logistique, • Discipline très sévère. . AS A. SEBBAGH GRH 7 Frédéric Winslow Taylor 1. CONTEXTE Population rurale très faiblement scolarisée  Travail faiblement mécanisé et pénible  Besoins primaires peu satisfaits AS

(fin VIe – milieu IIe s. av. J.-C.) A / Les sources fondatrices du jus sous la République 1 / La Loi des XII Tables (450-449 av. J.-C.) 2 / Les Pseudo-Lois Royales ou Jus papirianum B / Les sources créatrices de droit sous la République 1 / La législation de la République romaine a) Les leges rogatae : des lois votées b) Les leges datae : des lois octroyées c) Caractères commun aux lois de la République 2 / L’interprétation du jus : des pontifes aux juristes professionnels Section II. — Le droit

évolutions économiques. Pour ne pas se retrouver, ainsi, acculé à interpréter et à expliquer des évolutions « hybrides », parfois sans même s’en rendre compte, toutes les variables économiques doivent passer par le filtre de ce nettoyage. Cependant, ce travail ne 1/13 doit pas être considéré comme une fin en soi : il est certes judicieux de bien comprendre les fluctuations liées au calendrier, mais ce que l’on attend le plus d’un analyste économique c’est d’expliquer le « reste », c’est-à-dire ce

pouvez m’expliquer pourquoi l’un de vous fait des trous que le second rebouche aussitôt? Vous êtes les cantonniers les plus bizarres que je connaisse... puis l’un des deux répond: - Vous allez comprendre. C’est tout simple en fait. Normalement on travaille en équipe de trois. Mais aujourd’hui, le Numéro 2 de l’équipe, celui qui plante les poteaux, est malade. Mais comme on est des gars consciencieux, on se débrouille sans lui. Numéro 05 Numéro 06 Numéro 07 BATENCO-Centre ...Et mes Vœux pour le

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application