Legitimite Royale Heredite Ou Election

contentieux on peut penser que le juge civile peut traiter des sujets d'ordre adm. L'emergence du dualisme entre droit privé et droit publique L'émergence du dualisme trouve sa principale cause dans le détachement du pouvoir royale des spheres du droit privé.Le pouvoir royale a ete soumis a un statut dérogatoire dans le droit publique. Entre les 11eme et 16eme siecle il a fallut fair ela distinction entre le ius privatum et ius publicus. Cette distinctionest apparue assez tardivement a Rome. La seule

texte écrit, pas de texte régissant le pouvoir, mais des règles qui encadraient le fonctionnement du pouvoir. Ex : Sous l'Ancien régime, il n'y avait pas de constitution écrite, au sens formel, mais il y avait des textes qui encadraient le pouvoir royal, Il n'y avait pas de règles constitutionnelles écrite : c'était la coutume qui régissait le fonctionnement de la monarchie. Peu à peu les choses vont évoluer historiquement et le besoin d'écrire les constitutions va se manifester. De plus en plus

(chef de Paris et de ses artisans), il rédige le livre des métiers sous l’ordre de Saint-Louis (Louis IX). C’est un code, un livre de droit, il codifie les statuts des corporations parisiennes. Elles vont perdre une partie de leur liberté. La tutelle royale a une contrepartie, une protection contre la concurrence, les métiers par le livre obtiennent un monopole légal. Aucune liberté d’entreprendre. Elles obtiennent aussi la limitation des maitres. Ce modèle corporatiste s’étend dans toute la France

s’effondre. Trois monde . Moyen âge = âge moyen, âge médian, intermédiaire entre l’antiquité et la Renaissance ( de l’antiquité ), image négative du moyen âge, rappel les deux derniers siècles… CHAPITRE 1 : LES FRANCS (476-996 ) Deux dynastie royale au cours de cette période, deux modèles institutionnel. Les mérovingiens, et les carolingiens. Les mérovingiens sur le trône de France depuis 496 (environs), dure jusqu’au début du VIII siècle, en 751, l’ancêtre de charlemagne, pépin le bref va être

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les

pouvoir La conception du pouvoir à l’époque franque est extrêmement conditionnée par les traditions germaniques, qui placent le roi en tant que chef absolu du pouvoir. Une importance très grande est accordée à l’hérédité, avec ce qu’on appelle la race royale. A. La royauté mérovingienne C’est le pouvoir de l’individu, et non de l’Etat. C'est-à-dire que le roi exerce le pouvoir pour sa satisfaction, dans son intérêt propre, et non pour la collectivité. Bien qu’il y ait chez les mérovingiens une

vertu de qualités qui leurs sont personnelles (force, argent, hérédité), plus personne ne peut commander dans l'état qu'en vertu d'une investiture régulière (régie par la constitution). Cela revient à déterminer les volontés individuelles qui vaudront comme volontés de l'État. Quelque soit l'individu ou le corps qui en bénéficie de la désignation d'organe de l'État. Pour les gouvernants c'est le fondement de leur fonction. Donne légitimité: l'individu ou le groupe qui va commander accomplissent leur

l'ancienne france. Au cours de cet ancien régime, la France a toujours été une monarchie mais 3 dynastie de rois se sont succédées : Mérovingiens, Carolingiens et Capétiens I : l'époque Franque II : La féodalité III : L'affermissement du système royal capétien IV : La monarchie absolue On va étudier, la mise en place du système politique, les règles qu'il suit et les moyens utilisés I – L'époque Franque Chapitre 1/ Les temps mérovingiens (fin du Vème siecle -751) Intro : Deux mondes séparés

paysan du royaume. C'est-à-dire qu’au XIVème siècle dans l’entourage du roi, l’idée de la nation a fait son chemin. Elle s’est installée. Et progressivement cette idée va pénétrer la population. Mais c’est en 1789, que l’on peut affirmer que l’Etat royal a crée la nation. Depuis l’époque médiévale, la France est savante. Au XVIème siècle la France est qualifiée la mère des arts, des armes et des lois. Ce qui signifie que la France a un prestige fondé sur la culture, et la mieux gouvernée par les

succéder au père et donc les enfants ne vont pas s’entretuer pour savoir qui sera le nouveau roi (ceci a un rapport avec succession de droit privé ou droit public, la succession de droit public est lier à cela, la condition nécessaire une seule hérédité de tout) « Le roi est mort vive le roi » comme on sait qui sera le nouveau il n y a aucun doute. Bossuet dit « oh prince vous mourrais mais votre Etat doit être immortelle », le rapport direct qui est écrit en clair entre l’Etat et la mort, l’Etat