Legitimite Royale Heredite Ou Election

envahisseurs. Rien ne nous dit que les populations barbares annexées par les Francs ne vont pas se révolter. Clovis va comprendre qu'il lui faut le soutien de l'église pour que son royaume perdure. Il lui faut un appui de l'église, voir même une légitimité religieuse. Ce qui va en effet lui permettre d'obtenir l'adhésion des gallos-romains. Le baptême de Clovis est un acte important. Selon la version officielle elle a lieu en 496. Il n'y a pas de certitude quant à l'année du baptême. On sait que le

est source de tte justice”. Même qd les tribunaux suprêmes ont pris une décision, le Roi peut la casser. (grâce) 2). Un pouvoir consacré. Le roi est sacré. Qu’est ce que le sacre ? Il s’agit d’un rite, d’une cérémonie donnant au roi une légitimité, d’abord religieuse, et ensuite politique. Le roi ne peut exercer son pvr, ne sera reconnu comme roi que s’il a été sacré. Sceptre, glaive et couronnes sont les 3 symboles du sacrement, et à partir de la, on conférait au Roi des pouvoirs sacrés

pouvoir royal primitif a donc une double source : La première qui est rituelle ou sacrée. Le roi (comme les magistrats républicains plus tard) a reçu une bénédiction de Jupiter qui lui donne le droit permanent de consulter les Auspices à tout moment. Il bénéficie donc à travers cette bénédiction d’une investiture sacrée qui est réalisée lorsque l’interroi le choisi et lui remet le pouvoir royal (au nom du conseil des patres) c'est-à-dire au moment de l’investiture politique. Le pouvoir royal résulte

la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé

assez équilibrés, les nationaux et les étrangers. Si tous sont soumis au respect de la loi et bénéficient des services publics, en général seuls les titulaires de la nationalité disposent des droits de citoyenneté. La nationalité s’acquiert par hérédité (droit du sang), ou du fait de la naissance sur le territoire d’un Etat (droit du sol), ou par d’autres moyens (mariage...). Les nationaux des Etats membres de l’Union européenne ont la citoyenneté européenne (droit de vote dans un Etat membre où

vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les finances ou la fiscalité : les sujets sont soumis a bcp de sollicitations financières, et progressivement le roi va faire reconnaître que lui seul a le droit de lever l’impôt. La taille royale est le premier impôt permanent dont l’objet est de pouvoir entretenir une armée permanente

sont choisis, élus, par la nation elle-même. Ils ne deviennent pas titulaires de la souveraineté nationale, ils n’en sont que les représentants. Ils l’exercent au terme d’une élection, qui est comprise comme le mode de désignation du représentant de la nation. Cette théorie va aboutir à ce qu’on appelle la théorie élection fonction. La théorie de la fonction populaire La théorie de JJ Rousseau (souveraineté populaire dans le contrat social), a été reprise au début de l’histoire constitutionnelle

représentation et l’indépendance fiscale sont revendiquées. Aucun compromis ne pouvant être atteint avec le roi d’Angleterre, l’idée d’autonomie s’affirme. Le 4 juillet 1776, les Etats Unis proclament l’indépendance. De nouveaux pouvoirs sont organisés et la légitimité du pouvoir du peuple est affirmée. La déclaration d’indépendance proclame l’universalité de l’égalité et de la liberté. La Convention de Philadelphie de 1787 est à la base de la Constitution des Etats Unis. Particularités de la révolution américaine

Mais à partir des années 850, cette dynastie s’essouffle et doit faire face à des pouvoirs concurrents. C'est dans cette réalité que va apparaître la dynastie capétienne. Cette royauté va dominer la France jusqu’en 987. Le redressement du pouvoir royal ne débute qu’à partir du XIIIe siècle, à partir du règne du roi reconstructeur, Philippe Auguste. A partir du XIII siècle, les progrès de la monarchie vont être continus jusqu’au XVe siècle parce qu’on a un coup d’arrêt incarné par la Guerre de Cent

HISTOIRE DU DROIT C'est contre cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état