Legitimite Royale Heredite Ou Election

également une grande importance à l’univers. En 1492, on redécouvre les propriétés de la Terre : elle est ronde, tourne sur elle-même et autour du soleil. Section 1 : Territoire et population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de

vont s'unir dans l'optique de conquérir la Gaule. Le règne marquant des francs est celui de Clovis. En 481, un franc salien, Clovis, âgé de 15 ans, prend la succession de son père, Childéric ( son père s'appelait Mérovée ). Clovis devient roi par élection selon la puissance. Une fois désigné par les siens, Clovis va s'efforcer de défendre son territoire. Il va régner pendant 30 ans, il meurt en 511. C'est d'abord un chef militaire, il va rencontrer des succès permettant aux francs d'assurer leur suprématie

et veulent restaurer la monarchie, en installant une monarchie constitutionnelle. Il y a donc deux légitimités, deux formes pour justifier le pouvoir. La légitimité monarchique, qui est équilibrée par la légitimité démocratique. Cette monarchie a pour but de modérer le pouvoir pas des contrepoids. Du coté du législatif, deux chambres : c’est le bicaméralisme. Chaque assemblée a sa propre légitimité. La chambre basse représente le peuple dans son ensemble. A l’époque, c’était la chambre des députés

L’institution par excellence est l’Etat. Quand on applique la théorie d’Hauriou à l’Etat, on obtient l’idée d’une institution (synonyme de pouvoirs) qui repose sur le consentement des intéressés. Aujourd’hui, nos institutions prennent leur légitimité dans le consentement des citoyens qui s’expriment par le biais de vote (système représentatif). Les gouvernés consentent alors au pouvoir des gouvernants (les titulaires du pouvoir) et ce système repose sur un droit (on parle notamment d’Etat du

favorables au négoce à la bourgeoisie et veulent mener une politique libérale. Les partis politiques anglais sont nés : - tories : le parti conservateur ; - wighs: le parti libéral. Ils vont désormais s’opposer systématiquement a toutes les élections. Très important car une 2ème révolution se profile à l’horizon. A) La révolution de 1688 et le bill of rights Après la restauration des Stuart en 1660, cette dynastie reprend ces prétentions et pratiques antérieures. D’abord avec le roi

France était une monarchie. Il y a eu trois dynasties de droit : les mérovingiens, les carolingiens et les capétiens. Le cours se divise en quatre grandes parties. Tout d’abord l’époque franc, puis la féodalité, suivra l’affermissement du système royal capétien (c’est-à-dire la monarchie) et enfin la monarchie absolue. Nous verrons la mise en place de tout cela, les di˙érents principes et règles et enfin quels sont les moyens. Première partie : la royauté franc Pour la France, tout commence

connu. Il est dominé par la notion de « res publica ». A.Le pouvoir impérial entre principat et dominat -27 à 284 1.L’établissement de l’Empire Octave dispose de l’imperium domi (pouvoir civil) mais il garde le pouvoir militaire. Sa seule légitimité lui vient de l’adhésion du peuple qui lui prêté serment. Octave domine toute la vie politique dans la pratique et son pouvoir est incontesté. Octave va prendre le titre de princeps c’est- à- dire le premier citoyen au service du peuple et du Sénat

Ensuite, quelques autres territoires, comme l'Alsace, la Corse (dernier territoire). Le pouvoir royal se distingue de plus en plus du pouvoir des autres seigneurs. Il s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice

un pouvoir politique moins fort. * Pouvoir royale = pouvoir limité pour Constant : roi règne sans gouverner, n’est pas engagé politiquement = symbole permanence. = il choisit donc la monarchie plutôt que la République. = Pouvoir ministériel : exercé par pouvoir exécutif avec ministres nommés par le roi. = Pouvoir représentatif (Parlement) : capacité de faire la loi. Ce pouvoir doit être bicamérale : Chambre Haute et Chambre basse (élection + démocratique). = pouvoir judiciaire.

il nous expose les prérogatives du Roi français qui font toute sa légitimité vis-à-vis du peuple qu’il gouverne. Le monarque concentre tous les pouvoirs et est le seul à pouvoir prendre les décisions concernant sa façon d’administrer le royaume, il bénéficie des pouvoir régaliens (il est le seul à pouvoir déclarer la guerre, il fait battre la monnaie, la mettre en circulation, il lève l’impôt, …). Ainsi, les prérogatives royales illustrent son pouvoir suprême, la souveraineté de ce pouvoir. Cette