Legitimite Royale Heredite Ou Election

possibilité de se déplacer au Parlement pour forcer le Parlement concerné à enregistrer la loi. En pratique, les Parlements vont utiliser ce droit de remontrance pour contrarier le pouvoir royal, ils ont donner énormément de fil à retordre à la monarchie, notamment en retardant l’entrée en vigueur des réformes royales et en allant dans certains cas jusqu’à démissionner en masse pour forcer et convaincre le Roi à prendre leur avis (la paralysie du service public est une arme efficace). Rien ne s’oppose

sur d’autres. Les règles collectives devraient être unanimes. La légitimité a un pouvoir de contrainte, mais il y a le droit de vote. Un pouvoir de domination légitime a été consenti (plus ou moins accepté) le 28/09/1958 = référendum texte de la Constitution = OUI. En démocratie, il y a un pouvoir de domination légitime parce que cela permet d’approuver des règles générales de droit ou les élections des représentants. La légitimité est issue d’un consentement direct ou indirect : les gouvernants

en 987, qui sera remplacée par les Capésiens. Pépin est le père de Charlemagne, qui donne son nom à la dynastie. Avec cette dynastie, le pouvoir royale va considérablement se renforcer & le grand mérite des carolingien est d'avoir continué cette alliance avec l’Église, ils s'entendent très bien, et le meilleure illustration est la pratique du sacre royale → un roi ne peut monter sur le trône que s'il est sacré. C'est une nouveauté, quand Pépin prend le pouvoir, il est sacré et tous les rois à partir

modalités de désignation des gouvernements. Troisièmement : Enonce un ensemble de principes généraux qui va fonder le pouvoir. B.Les fonctions politiques et idéologiques La Constitution organise la transmission du pouvoir. Fondement de la légitimité des gouvernants. La constitution peut être élément d’intégration nationale + production de la citoyenneté. C.Les fonctions symboliques Fonction mythique : mythe de l’unité nationale à l’origine de la constitution. Fonction de projet en commun

durent très peu (1 an) Athènes a mis en place deux système de nomination des magistrats  Pour les magistratures inférieurs on procède par tirage au sort ce qui est très démocratique  Pour les magistratures importantes ont procède par une élection ce qui est considéré comme un système aristocratique car il y a possibilité d’orienter le choix ; Cependant il y a un contrôle populaire à la fin du mandat Quelles sont les institutions ?  L’assemblée du peuple : l’ecclésia , ici aussi cette

C’est ce qui explique qu’un roi peut débaucher les fideles de ses adversaires si ils leurs offres plus : un « beneficium ». Ce système devient un véritable système, avec Charles Martel, le roi se mettant à en exiger toujours plus et les capitulaires royaux prescrivent à chacun de jurer de ne pas nuire au roi. En soi, c’est une idée brillante car l’idée est de généraliser la commendatio à tous ce qui compte dans la société. Charles le Chauve, dans le capitulaire de Mersenne va organiser une réaction

comme on ne veut pas donner une connotation monarchique, aucune règle n’est prévue a la succession de l’empire. Elle se fait donc selon les circonstances, selon la personnalité de l’empereur. On aura une succession plus ou moins dynastique, mais sans hérédité. En droit romain il existe une institution qui permettra d’établir une succession : c’est l’adoption. L’empereur choisit son héritier et l’adopte. Ainsi l’adoption devient plus ou moins le mode officiel de désignation de succession. Changement

centrer sur l’essentiel des prémices pour comprendre la suite de l’histoire ; le 11 © Groupe Eyrolles Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans monde gallo-romain doit donc y être évoqué comme les dynasties royales : Mérovingiens puis Carolingiens, avec Charlemagne pour figure emblématique. Les Capétiens en sont la dernière étape, quand Hugues Capet fonde cette dynastie endurante qui va régner en France pendant près de mille ans. Cette première visite par étapes-clés

puissance vient de dieu" St Paul. La contradiction a été résolu par st thomas D'acquin qui a corrigé la formule de st Paul "Omni potestas adeo ser populum" "… à travers le peuple". Cette théorie va être théorisée pour rappeler qu'il n'y a pas de légitimité politique sans le consentement du peuple et que c'est au peuple qu'appartient le choix des rois. Cette théorie conduisait avant la lettre à concevoir l'idée d'un pouvoir d'origine populaire. Les théologiens ont été dépassé par l'essor du christianisme

distinction a pour origine le droit romain. .. L’émergence du dualisme entre droit public et droit privé. L’H du dualisme est principalement celle du détachement du droit du pouvoir royal et de la sphère privée. Ce pouvoir royal a été soumis à une dérogation du droit public. Pour que cette soumission du pouvoir royale il a fallu réveillé entre les 11ieme et 16ieme siècle une ancienne distinction du droit romain entre le « ius » public et privée. Celle-ci est apparue assez tardivement à Rome en effet