Legitimite Royale Heredite Ou Election

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les

TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule de la Charte de 1814 sont à cet égard éloquents puisque Louis XVIII y conclue le Préambule en disant : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : ... ». Cette technique est la moins démocratique car un homme seul fait une Constitution

Jean le Thireau dit que la construction de l’Etat = l’apparition des différentes langues en Europe. On va peu à peu avoir des monarchies espagnoles, française…. Pour parler d’un Etat monarchique il faut parler d’un Etat royal. La construction de ces Etats royaux va réussir en France par exemple. Mais dans d’autres régions, en Europe ça sera plus difficile, par exemple en Italie, on ne connaitra pas ça, on va connaitre une quantité de petits Etats : Florence / Venise étaient libres. En Allemagne :

Il faut donner un cadre qui va durer. S’établir : stable, Etat : ce qui est établi. Comment s’exerce le pouvoir dans l’Etat, dans quelles limites et par qui ? Se transmet : comment persiste-t-il ? il faut prévoir des règles de succession : hérédité, élection… De ce que disait PRELOT on peut tout garder mais ce à quoi on s’intéresse le plus aujourd’hui c’est essentiellement sur les manières dont s’exerce le pouvoir et sur ses limites. Ex : sur une automobile, le frein se justifie, on en a besoin

Philippe duc d'Orléans (8 enfants naturels/ Seul petit fils légitime Survit) Louis XV (1715-1774) Louis XVI (1774-1793). Louis XVIII (1814-1824). Charles X (1824-1830) Louis XVII Madame Royale. Duc d'Angoulème Duc de Berry fils Meurt au temple 1795. Comte de Chambord (1821-1883) Duc de Berry assassiné 1823, mais femme est enceinte -> Henri V. Exil à partir de 1830. B. L'ultracislsme Droite

Les sources du droit 1) Les fluctuations historiques des sources du droit (qui crée le droit) Les sources du droit sont multiples, et leurs importances ont variés en fonction des périodes historiques. On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la

Les rois mérovingiens sont donc affaiblis ce sont donc d'autres individus qui vont s'emparer du pouvoir, ils vont apparaître à travers l'institution des maires du palais. Le maire du palais c'est en quelque sorte le premier officier de la maison royal. C'est donc lui qui va finir par déternir la réalité du pouvoir. De sorte que le roi mérovingien ne va plus avoir qu'un rôle de représentation. Il est bien sur encore présent mais politiquement il est affaibli. Ce maire du palais peut être considéré

du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été marqué par des réformes libérales. Ex: abolition du servage dans le domaine royal. L'abolition de la question (la torture). Louis XVI donne aux protestants un état civil et les intègre à nouveau. Les inégalités sont perçues comme un fardeau même si elles ont déjà largement diminué. Les paysans se plaignent des droits des

commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner l'ordre mais aussi de réaliser un idéal de justice: préservation du groupe humain, sécurité des personnes et

change et d’année en année le taux de suicide diffère. On ne peut pas comprendre le taux de suicide si on en reste aux études psychologiques. Il va d’abord passer en revue tous les facteurs extra sociaux et les réfuter les uns après les autres (hérédité, climat etc.). Il va ensuite analyser les facteurs sociaux en faisant une étude fine des statistiques. Il va montrer des corrélations statistiques, que : le taux de suicide augmente avec l’age le taux de suicide des hommes et supérieur au