Léognan

jusqu’à l’erreur manifeste. Exemple : pour les shampoings, si beaucoup de personnes se plaignent de sortir avec les cheveux verts, alors là c’est une erreur manifeste et le CE ne peut pas passer a coté. Arrêt CE 1992, syndicat viticole de Pessac et Léognan : le préfet de la gironde décide que telle secteur va être une industrie de viticole. Ici il y a bien erreur manifeste d’appréciation alors là le CE va plus loin. B. L’objectif On voit ce nouveau contrôle manifeste, dans tous les secteurs où

préalable essentielle dépend le choix de la procédure et la réussite ultérieure du marché. Ont été, par exemple, considérés comme des manquements à la définition des besoins : la sous-estimation des quantités du marché (CE 29 juillet 1998 Commune de Léognan, no 190452), le renvoi de la définition de certains besoins à un dispositif ultérieur (CE 8 août 2008, Région Bourgogne, no 307143), la possibilité pour les candidats de proposer des « services annexes » non définis (CE 15 décembre 2008, Communauté

concl. Galabert). Dans le cas de consultation obligatoire, au contraire, l'autorité administrative doit procéder à la consultation. A défaut, la décision prise serait entachée d'irrégularité (par ex. CE, 22 juillet 1992, Synd. viticole de Pessac-Léognan (3ème esp.), Rec.300, AJ 1993.61, obs. J.-P. Lebreton). Par ailleurs, une fois la consultation effectuée, la liberté de l'autorité administrative est contrainte par un choix. Soit elle prend la décision conforme au projet initial qui avait été

ISLE JOURDAIN MARSAN MAUVEZIN MONFORT MONTAUT LES CRENEAUX PREIGNAN PUYCASQUIER SAMATAN SEGOUFIELLE MONTESTRUC ST SAUVY STE CHRISTIE PEYRUSSE MASSAS STE MARIE TOUGET LE RAMBERT ROQUEFORT SARAMON PUJAUDRAN GOUTZ CERAN SAINT ANDRE DISTRICT BANLIEUE AB LEOGNAN CHRS AP GAZINET A S C ARAGO BIBE CAPEYRON BOULE CANEJANAISE Au Perris Durme Avn du Parleboscq 137 rue Victor Hugo Las Gardolles Aux Vallées Route de Bayonne 11 Rue Guynemer 29 rue de Boubée 6 rue Laspachères 2 Rue Montagaillard Bellevue 17 rue

2006 figurent le Languedoc Roussillon Blanc qui a vu ses exportations multipliées par 14, le muscadet qui a multiplié ses ventes par 8, les côtes du Rhône Village (+350%), les Calvados (+215%), les Bergerac Blanc (+200%), les graves et les Pessac Léognan dans le bordelais avec une croissance de 227%. MISSION ECONOMIQUE DE MEXICO 32 GUIDES REPERTOIRES DES MISSIONS ECONOMIQUES Page 33 4.3 Evolution par type de vin Les vins ne représentent que 49% des exportations en valeur. Parmi ces derniers,

et vins. .. . La diffusion de messages destinés aux clients par le magasin. Ces messages peuvent informer le client sur les services proposés (SAV, livraisons. . . ) ou servir à affirmer les valeurs de l’enseigne. Ainsi, l’hypermarché Leclerc de Léognan a choisi de ponctuer le 1. Le concept de zoning PLV du magasin a été déveoppé par R. Sore-Larregain, directeur général de DRAFT-FCB, ex-directeur du marketing de site chez Auchan. Nous le remercions d’avoir accepté que ses idées soient ici publiées

Bon), l'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage (CE sect., 12 février 1993, Commune de Gassin, Rec.xxx, AJDA 1993.391, chr.); l'application des règles générales d'urbanisme (CE, 22 juillet 1992, Synd. viticole de Pessac-Léognan (1ère esp.), Rec.xxx, AJDA 1993.61, obs. J.-P. Lebreton). 3. Parmi les décisions relatives aux libertés publiques fondamentales : refus ou retraits de passeports (CE, 19 février 1975, Fouéré, Rec.1177, AJDA 1975.143, D 1975.435, note Pacteau,

cas de jugement annulant ou déclarant illégal le SCOT, le schéma de cohérence territoriale immédiatement antérieur, s’il n’est pas lui-même illégal, est remis en vigueur (L. 121-8). Cf. Conseil d’État, 5 décembre 1994, Syndicat viticole de Pessac-Léognan, Rec. p. 535 et Conseil d’État, avis, 9 mai 2005, Marangio, Rec. p. 195. 2.3. L’option du PLU 67. Les communes sont encouragées à fixer les règles applicables à leur territoire dans un plan local d’urbanisme. Cet encouragement de l’État prend la