Les 4 Vieilles Finance Publique

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

fournisseurs | France, Espagne, Arabie saoudite, Russie, Italie,République populaire de Chine,États-Unis, Japon, Brésil,Inde, Thaïlande, Corée du Sud etAllemagne | Finances publiques | Dette publique | 65 % du PIB (2011) 4 | Dette extérieure | $18,4 milliards (Au 2 juillet 2010)5 | Recettes publiques | | Dépenses publiques | 5,56 % du PIB dans le secteur de l'éducation (2008), 34,2 % du PIB dans le secteur de l'investissement et 5 % du PIB dans la défense6 | Déficit public | | Aide

ignorer le facteur religion dans la détermination de sa stratégie commerciale. I.2 Les acteurs de la Mondialisation : Acteurs | Stratégies | Etats | Ils recherchent à développer l’attractivité de leur territoire par le biais des politiques publiques d’infrastructures d’éducation et en garantissant la sécurité politique et économique, la stabilité juridique et financière. | Firmes Multinationales | Réalisent les investissements directs à l’étranger et mets en concurrence les territoires dans

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

bretagne doit allé au dela de la periode de la guerre mais doit rester une union et une confédération. Solution républicaine et fédérale. 1787: texte de la confédération voté et rentre en vigeur en 1789. Constitution tjrs en vigeur aujd, une des plus vieilles du monde. Très inspirés par montesquieu, les lumieres, contrat collectif fondamental. Constitution dit « nous » le peuple des USA, c'est a dire collectif, l'ensemble des habitants , ensemble de la population americaine qui décide de fonder systeme

fidélités -Fidélité des villes *Henri IV dit que priviliège urbain sauvegardé voir augmenté, laisse au ville marge d'autonomie importante apprécié par échevin consuls ... - Fidélité direction officier *Moment essentiel dans histoire fct publique, édit de la polinte promulgué= Concilie appuie des officiers, soutiennent royauté, obéissent (résignation peuvent transmettre offices à neveux fils ou un tiers=> Procédure incertaine, faut le faire 40 jours avant son décès mais jamais respecté, royauté

Discussions sur certains modes d’impositions, archaïsme de certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique

recherche, de ses services publics, de sa protection sociale, de ses infrastructures, par sa qualité de vie, par la mobilisation de toutes ses ressources matérielles et humaines, par une complémentarité réussie entre l’initiative privée et l’action publique, c’est au fond ce que la France a toujours voulu faire. C’est ce qui correspond le mieux à son génie. C’est ce qui correspond le mieux à son idéal. C’est ce qu’au fond nous voulons tous, au-delà des divergences que nous avons sur les moyens à mettre

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

Louis XI datant de 1467 qui nous servira de fil rouge à notre première partie : « les officiers ont sous notre autorité la direction des faits par lesquels est policée et entretenue la chose publique de notre royaume ». Dans un grand 1 nous allons parler de la formation d’un véritable statut de la onction publique, en a, une autorité déléguée à des représentants souverains, puis en b la recherche d’une stabilité par les officiers. En 2 nous aborderons les effets pervers d’un système voué à l’échec avec