Les 4 Vieilles Finance Publique

stabilisation, redistribution On distingue usuellement trois fonctions essentielles de la politique budgétaire et, plus largement, de la politique économique : • fonctions d’allocation des ressources. Entrent dans cette catégorie les interventions publiques qui visent à affecter la quantité ou la qualité des facteurs de production disponibles dans l’économie ou à modifier leur allocation sectorielle ou régionale et, d’une manière générale, les politiques visant à fournir les biens publics : investissement

et de l’administration fiscal. Aujourd’hui le droit fiscal est au cœur de l’actualité. La France comme d’autres états traversent une crise budgétaire considérable au point que la France est au bord de la faillite budgétaire. Actuellement la dette publique qui résulte de la différence entre les dépenses et les recettes. La dette est de 2200 milliards d’euros. Elle doit rembourser ses engagements financiers au Japon (50%), la Chine et les USA. Il conduit l’état a trouvé des ressources budgétaires. Certains

En outre des personnalités particulièrement faibles à la tête du conseil (gouvernement) pendant les derniers mois de la 4ème république. Ex: Bourgès Mauroury ou Gaillard Cette anarchie va se manifester à travers la répression. Certaines libertés publiques sont bafouées en France (Ex: la torture en Algérie). Le régime se militarise et les bavures se multiplient (Ex: les bombardements de civils en Tunisie). Les pressions internationales se multiplient sur la France même par l'ONU sur la demande du FLN

la charte de Saint Francisco. Sur le plan national, il faut cité Jean Jacques ROUSSEAU qui a emprunté à HOBBES la théorie du contrat social. De celui - ci émerge la notion d’Etat qui est du reste la 1ère institution du point de vue de la sphère publique interne. En définitive, les économistes ne peuvent pas méconnaître la logique des institutions puisque l’existence des institutions garantie la paix et il ne peut y avoir de confiance et de croissance économique sans société pacifiée. I. APPROCHE

consentement de l’impôt ► son corrolaire, le pouvoir de contrainte Le consentement de l’impôt Le principe du consentement de l’impôt est posé en France par l’article 4 DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Ces 2 principes inspirent directement la C de 58 :

fonctionnaires : 8 Fonctionnaires du passé = Les officiers (propriétaires de leur charge, c'est à dire qu’ils l’ont achetée = Ils ont fait l’acquisition moyennant finance) Cas : Des juges au parlement ( Paie le dt d‘exercer ( Aujourd‘hui : Les

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention

COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS ET DES GRANDS CHOIX DE LA REFORME DE DECENTRALISATION 10 IV. LES ACQUIS ET LES FAIBLESSES APRES UNE DECENNIE DE MISE

l'ancien roi d'Albanie . 20 novembre : construction du mur de Berlin . Et surtout, 4 août, naissance du futur premier président noir américain. Barack Hussein Obama, né d’un père noir, originaire du Kenya et d’une mère américaine blanche du Kansas de souche Irlandaise, fut professeur, avocat et travailleur social avant d’être élu pour la première fois contre Mc Cain le 4 novembre 2008 et prit ses fonctions à la Maison Blanche le 20 janvier 2009. C'est le 4 avril 2011 que Barack Obama annonce qu’il se porte candidat

30 minutes chacune (concernant des choses vues en TD) A LIRE : Rapport de la commission Stiglitz (p.21 à 90) La comptabilité nationale construit-elle les bons indicateurs pour mesurer le bien-être ? Point de vue critique sur le cours. Question sur 4 points au partiel concernant ce rapport Bibliographie : Comptabilité nationale, E. Archambault, Economica, 6ème édition, 2003 Livre de cours pertinent mais pas à jour sur certaines parties Comptabilité nationale, Lequiller, Blades, Economica