Les Actes Unilateraux Des Organisations Internationales

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

Les normes internationales ont-elles une force juridique supérieure à celle des normes internes ? En droit, les normes désignent l’ensemble des règles de conduites auxquelles on doit se conformer afin de répondre aux exigences de la société. Elle est peut souvent être inscrite dans l’inconscient collectif. La force ou la valeur juridique d’une norme correspond au degré de qualité accordée au document qui la contient et qui atteste d’un droit ou d’une obligation dans le but de les préserver

institutions-normes formant un ensemble cohérent susceptible de se combiner avec d'autres. Au plan international, les institutions normes sont nombreuses. On peut les regrouper en deux catégories : les normes générales et les normes particulières. Titre 1 Les normes générales Les normes générales désignent les institutions ordinaires, celles habituellement utilisées pour l’ensemble des relations internationales. On distingue les règles juridiques des principes politico-juridiques. Chapitre 1 Les règles

Droit international public Convention de Vienne + Charte des NU Marie Ghantous 03 74 92 92 mrghantous@yahoo.com / marieghantous@usj.edu.lb Le droit international = la règle de droit qui s’applique aux relations interétatiques. Il existe depuis qu’il existe des Etats par besoin de coopérer ou bien de faire la guerre, au départ c’était le droit de la guerre et de la paix, puis la paix a prévalu après que la guerre a était mise hors la loi suite à un Pacte (permise sous des conditions restrictives)

les 2 + importantes : droit communautaire du travail et loi et règlement. Sources professionnelles : conventions ou accord collectif, usages, actes unilatéraux de l’entreprise, contrat de travail. Sources professionnels négociées : -Convention collective : Acte normatif négocié entre un employeur ou un groupement d’employeur et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun les conditions d’emploi et de travail ainsi que les garanties sociales dans

Droit international public Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories :

exécutif. Car le pouvoir exécutif exerce d’autres fonctions que l’administration. Les fonctions qu’exerce le pouvoir exécutif et qui ne sont pas lier a l’administratif sont toute les tache de l’exécutif qui sont en rapport avec des agents ou des organisations. Les relations du pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif ne sont pas une fonction administrative. Dans toutes les autres hypothèses on peut parler d’administration. Néanmoins l’administration concentre l’essentiel des activités du pouvoir

Introduction générale I. L’objet du droit international public Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est le droit applicable à la société internationale, laquelle fonctionne sur un mode décentralisé. Il est constitué par l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. Il se compose de l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale au premier rang desquels on trouve les États et se distingue de la morale

Droit international public Introduction : §I) Définition du droit international public Il y a deux façon de définir le droit : définition formelle et matérielle. La définition matérielle est quand on définit un droit par son objet. Exemple : le droit administratif peut être défini comme le droit qui régit l'administration. La définition formelle, c'est quand on défini un droit par la nature ou l'origine des règle qui le compose. Par exemple, le droit constitutionnel est le droit issu de

qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature de ces derniers. le critère formel, qui repose sur le procédé d’édiction des actes juridiques. Le procédé normal de l’action et du droit public est constitué par l’acte unilatéral, qui est un acte issu de la seule volonté d’une personne publique et qui s’impose à toutes personnes. A l’opposé, les actes de droit privé sont généralement de nature conventionnel ou contractuel, le contrat résultant du libre accord de deux ou de plusieurs volontés