Les Actes Unilateraux Des Organisations Internationales

: La notion de droit Le mot « droit » a deux sens. §1 : Les droits subjectifs (rattachés à la personne) Définition (en abrégé déf.) : Ce sont les facultés reconnues par la loi aux personnes et qui permettent à ces personnes d’accomplir des actes déterminés. Les droits subjectifs sont désignés en anglais par le mot « rights ». P.ex. : le droit de la victime de réclamer la réparation du dommage qu’elle a subi. §2 : Le droit objectif Définition : C’est l’ensemble des normes (règles) juridiques

diplomatiques, consulaires et internationales Chapitre 1 : Les sources du droit diplomatique 1.1 Les traités Les traités sont des accords écrits. Plusieurs traités forment le cœur du droit diplomatique : 1. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) 2. La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1962) 3. La Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression des infractions contre des personnes bénéficiant d’un statut international ce y compris les diplomates

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Droit public constitué : Organes

un discours argumentatif mais un discours qui ordonne. On ne peut pas en ignorer sa fonction fonctionnelle. Le discours juridique relève d’un genre juridique qui obéit à des contraintes formes et qui se déclinent en plusieurs forme (législation, actes, traités, jurisprudence, contrats…). Il y a des spécificités à chaque ensemble. Ces spécificités n’écartent pourtant pas la dimension argumentative du discours juridique qui en plus d’ordonner argumente. Ce discours repose sur un système souvent

........................................................................................... • Histoire des institutions .......................................................................................................... • Institutions internationales et européennes ........................................................................... • Droit des personnes ............................................................................................................. • Histoire contemporaine

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1991 INTRODUCTION Avec l'effondrement du bloc soviétique, les Etats-Unis apparaissent comme la seule vraie puissance mondiale. Et pourtant le modèle américain est de plus en plus contesté, les conflits au lieu de disparaître se sont amplifiés et multipliés sur les divers continents. Un nouveau problème occupe les esprits qui est la montée de l'intégrisme religieux islamique et le système multipolaire dans lequel nous vivons ne trouve pas de solution à ces conflits

subordination Protection du salarié subordonné Dispositions du droit du travail restent ineffectives (égalité pro, emploi handicapé, repos hebdomadaire) droit complexe en raison de ses sources multiples supra national Droit international Organisation Internationale du travail : élabore des conventions qui doivent être ratifiées par les Etats membres  peu d’influence car droit français a des normes plus protectrices Droit communautaire : certaines dispositions communautaires comme les traités

Relations internationales Définition de relations internationales: une relation est un lien, un rapport entre 2 choses. Les relations internationales sont toujours envisagées au pluriel. Internationales signifie entre plusieurs nations. Le terme de nation étant entendu dans son sens le plus habituel qui assimile la nation à l'État. L'étude des relations internationales est l'étude des liens entre les États. Les relations entre États peuvent couvrir des champs aussi différents que les relations

président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale (instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres) œuvre en faveur de la construction européenne par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence