Les Actes Unilateraux Des Organisations Internationales

lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le terrorisme, qui menace la paix et la sécurité de l’humanité, s’est inscrit parmi l’un des fléaux internationaux touchant tous les continents du monde. Dix ans plus tard, l’auteur de ces attentats, Ben-Laden, a été tué, mais la situation n’a pas changé. Le monde subit encore les lourdes conséquences des actes terroristes qui se multiplient sans cesse et se trouvent souvent au centre de l’actualité. Bien que largement utilisé, le terme « terrorisme » reste

droit administratif est d’abord une discipline scientifique. C’est la branche du droit public interne qui régit l’organisation et l’activité de l’administration. Il est différent donc du droit constitutionnel, des finances publiques et du droit international public. Le droit administratif est ensuite un corps de règles. Sous cet angle, le droit administratif est le droit de l’administration (Considération du champ d’application du droit administratif et la nature de ses règles) Ainsi, le droit administratif

sans aucune logique ni réflexion particulière. Souvent dans les sujets de concours, deux thèmes peuvent être mis en liaison. Aussi, il est bon d’avoir pensé à des liens potentiels et plausibles avec d’autres thèmes comme solidarité et relations internationales ou décentralisation et aménagement du territoire. En fin, il est judicieux de réfléchir à des opinions personnelles qui peuvent vous être demandées dans les dissertations de culture générale. Il est préférable d’y réfléchir à l’avance et d’avoir

principal). Recours pour excès de pouvoir Recours en annulation ouvert même sans texte pour tout acte administratif et dont l’objet est d’assurer le respect du principe de légalité. En matière de REP, il faut distinguer entre les actes unilatéraux et les actes multilatéraux. Les contrats administratifs en principe ne peuvent pas faire l’objet d’un REP sauf exceptions. Avantages * recours dispensé du ministère d’avocat * l’annulation pour excès de pouvoir a une autorité absolue de

CHAPITRE 1 : la Construction Européenne ------------------------------------------------- SECTION 1 : LE CONSEIL DE L’EUROPE I. Un point d’histoire : la genèse du Conseil de l’Europe On aboutit à : * sur le plan économique : l’OECE (=Organisation Européenne de Coopération Economique) destinée à répartir l’aide du plan Marshall, * sur le plan diplomatique et militaire : pacte de Bruxelles et pacte atlantique, aide militaire et économique massive des USA, * sur le plan politique :

des engagements unilatéraux empl : soumission au même régime juridique en application de la jurisprudence Deschamps -> engagement unilatéral cas transfert de E = transmis au nouvo empl (Soc. 12mars2008) (comme usages) 4) Recommandations patronales, chartes et alertes éthiques a). Recommandations patronales En cas d’échec des négociations avec les syndicats de salaries, les organisations syndicales patronales peuvent prendre des décisions unilatérales s’imposant a

les organes administratives. L ’activité administrative n’est pas exercée par les seuls organes des personnes publics, elle est exercée aussi par des personnes privées qui sont investies, habilités, d’une mission de service public soit par voie unilatéral, soit par voie contractuelle(association, société) et ils interviennent depuis une bonne soixantaine d’années dans des proportions extrêmement importantes( en matière de transport, d’urbanisme). C’est ce qui a fait dire à Weil que “l’administration

Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis). Cette organisation n’a pas atteint le stade d’état fédéral mais a dépassé le niveau de confédération. 1ère étape création des communautés européennes TCECA 52 TCEE 57 TCEEA 58 But : mis en place de l’intégration économique, organisation d’intégration (les états transfert certaines compétences à l’organisation

Droit International Public Ici les mots n’ont pas le même sens que dans les autres matières : La notion de note verbale qui en DI est une « note écrite non signée mais paraphée, écrite au nom d’un ministère des affaires étrangères d’une OI ou d’une mission diplomatique ». La déclaration de guerre : selon la 3e Convention de La Haye de 1907 les hostilités ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque qui prendra la forme d’une déclaration de guerre. Mais ce que l’on

développements les extensions récentes du contrôle du juge. Les premières proviennent de l’admission de normes de référence de plus en plus nombreuses et contraignantes (intégration du droit international et communautaire). Les secondes, du degré de précision accru de son contrôle (abandon du contrôle restreint, limitation des actes non susceptibles de recours). Etant donné l’énoncé très “plat” du sujet, lequel n’est pas formulé comme une question et n’invite pas à orienter le traitement d’une réponse vers des