Les Acteurs De Droit Public Des Affaires Marocain

L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés

 Master : Droit Publique et Sciences Politiques Semestre :1 Préparé par :LATIFA SAIDY Année Universitaire : 2014/2015 PLAN Introduction I – la nouvelle aaproche de la GAR A-Définition de la GAR : B-objectifs de la GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la

Microchoix.ma b. Le premier cyber marché électronique ou Maroc : webstore.mo CHAPITRE III : DU COMMERCE ELECTRONIQUE AUX AFFAIRES ELECTRONIQUE Section 1 : Les affaires électroniques I. Définition, et rôles des affaires électroniques a. Que sont les affaires électroniques? b. A quoi servent les affaires électroniques? II. Importance et avantages retirées des affaires électroniques III. Les modèles d'affaires électroniques a. L’achat direct b. La vente directe c. Une

gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs.........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit............................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois.......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte.........................

légal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 4.5. Microenvironnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 4.6.6. Définition des acteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 4.6.7. Schéma des 5 forces de Porter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 4.6. Analyse S.W.O.T . . . . . . . . . .

chantier de la réforme constitutionnelle, instituons le changement démocratique nécessaire à une constitution qui a engager l’avenir de la vie politique dans notre pays aura les répercussions directe sur la condition de la vie, des libertés et des droits de tous les citoyen, il s’avère que cette reforme et prometteuse en terme de contribution à l’amélioration de la gouvernance et donc au développement ? Une telle reforme constitue un véritable levier dans le processus de la bonne gouvernance.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois Elément indispensable dans un Etat de droit, le contrôle de la constitutionnalité des lois a depuis longtemps fait l’objet au Maroc d’une revendication permanente des juristes. Voici un peu plus d’une vingtaine d’années, un colloque à ce sujet avait permis de centrer l’ensemble Des interventions et des débats sur la nécessité d’instituer un moyen permettant le contrôle de la Conformité des lois aux dispositions de la constitution. C’était d’autant

actions de la Fondation CDG ont essentiellement bénéficié aux populations, zones et domaines suivants : Orphelins et enfants en situation précaire Populations et zones fragiles Personnes malades et lutte contre les maladies Réparation communautaire et droits humains Solidarité interne Sensibilisation à la citoyenneté et développement durable. Dans le domaine du mécénat, la Fondation CDG a consolidé ses interventions en faveur des trois domaines suivants : • • • Art, culture et patrimoine Sport, talents

comptable……………………………………………………………………………………………………..21 7. Département des ressources humaines et logistique  …………………………….…21  A. Service Gestion des Carrières………………………………………………………………...…21  B. Service de la Formation et des Affaires sociales ………………………………….….21 Partie 2 : les taches effectuées au sein d’AL OMRANE ……………………………….22 Chapitre1 : l’accueil de la clientèle……………………………………………………………………….……23 Chapirte2 : le classement des dossiers des clients………………………………………………