Les Actions De Société Anonyme Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur -------------------------------------Centre Régional d’Investissement Chaouia-Ouardigha Bilan d’activités 2 0 0 4 La région Chaouia-Ouardigha L’espace des opportunités du Maroc d’aujourd'hui A vous de les saisir et à nous de vous servir CRI Chaouia-Ouardigha Bilan d’activités 2004 SOMMAIRE NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU BILAN ANNUEL 2004 1 I. ANALYSE DES VISITES EFFECTUEES AU CRI 7 II ACTIVITES DU GUICHET D’AIDE A LA CREATION

d’expertise Présentation du secteur d’activité de l’entreprise d’accueil Pendant longtemps, la profession d’expert comptable au Maroc a souffert de l’absence de réglementation et d’organisation. Jusqu’en1994, toute personne, marocaine ou étrangère, pouvait s’inscrire à la patente et porter le titre d’expert comptable sans aucune condition de diplôme ou de qualification. Le Maroc avait pris un retard important par rapport à l’Algérie, qui a réglementé cette profession dès 1970, la Mauritanie, en 1978,

de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2) Procédures Administratives et Juridiques 1. Certificat

SOMMAIRE I. LES MESURES CONCERNANT LES REGLES D’ASSIETTE……………………………………………......................................P1 A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l’Investissement a pour objectifs de fixer l’action de l'Etat en matière de promotion des investissements. Elle remplace les codes des investissements des différents secteurs, à l’exception du secteur agricole. Les mesures prévues par cette Charte tendent à l’incitation à l’investissement par : l’allégement et une meilleure répartition de la charge fiscale ; l’octroi d’un régime fiscal préférentiel

un rôle prépondérant dans la familiarisation de tout stagiaire avec le monde de l’entreprise. J’ai choisi de passer mon stage au sein d’un établissement financier et plus précisément la Banque CIH, dans la mesure où la Banque CIH est une grande société bien structurée dont la contribution au développement du secteur bancaire marocain d’une part et le tissu économique d’autre part est très significative. Le présent travail, fruit d’un mois d’expérience professionnelle, sera traité au niveau de

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention

économiques au Maroc. Il a pour objectif de les informer sur les dispositifs d'appui qui existent en faveur des entrepreneurs et les structures administratives et privées qui peuvent les accompagner dans le cadre de la mise en œuvre de leur projet. Pour un promoteur quel qu'il soit (national ou étranger), rien n'est plus difficile que la recherche d'informations. Ce guide se propose de l'y aider. IMPLANTATION D’UNE SOCIETE AU MAROC 1 / ASPECTS JURIDIQUES : Différents types de sociétés commerciales

|Financement des PME au MAROC: moyens, enjeux et contraintes |Disponible en mode multipage | | | | |par Abdellah BOUKHOUF | | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion