Les Actions De Société Anonyme Maroc

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Economie et des Finances 'Ir Note de présentation du projet de loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs

valeurs mobilières. Les émetteurs y offrent des titres que les investisseurs achètent; ces derniers financent alors les agents économiques que sont les émetteurs. Il existe trois types de valeurs mobilières : Les actions; Les obligations; Les titres hybrides (valeurs à caractéristiques actions et obligations) Le financement de l’économie par le marché joue un rôle macro et microéconomique important car il permet de : Lutter contre l’inflation en ne provocant pas de création monétaire comme l’est un investissement

lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines. Paragraphe 1 : Le noyau dur 1/ Le commerçant N.P (tout tourne autour de cet acteur qui fait naître les rapports juridiques) 2/ Les sociétés commerciales 3/ Les contrats commerciaux N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit entre non commerçants) 4/ La propriété commerciale Qui recouvre les baux commerciaux

ainsi que la Caisse d’Epargne Nationale - CEN - représentant 27% En ce qui concerne les emplois des fonds, la Caisse de Dépôt et de Gestion joue un rôle très actif dans l’animation et l’élargissement des marchés des capitaux, dans des actions promotionnelles de l’investissement à travers des prises de participation dans tous les secteurs principaux de l’économe nationale. Au niveau du marché monétaire, la caisse joue un rôle très important dans la régularisation des trésoreries

INTRODUCTION La bourse de valeur de Casablanca ou le marché financier marocain, comme c’est le cas pour toutes les autres bourses, est un lieu où s’échangent les différents produits financiers. Parmi ceux les plus connus on cite les actions et les obligations, cependant il existe une multitude d’autres produit, à savoir les options, les warrants, bons de souscription…dont le nombre n’est pas limité. La bourse joue le double rôle d’être à la fois un lieu de financement pour les

…………………………………………………………………………………………………………………. Chapitre I : vue d’ensemble sur le secteur bancaire marocain Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : la loi bancaire marocaine de 14 février 2006 Chapitre II : présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : historique Section 2: missions du groupe Section 3 : valeurs du groupe Chapitre III : Organisation et structure du CPM Section 1 : organigramme de groupe de la banque populaire

LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC I. Définition de la banque : Aux termes des articles 1 et 71 de la loi bancaire 2006 : «Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quelque soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes: la réception de fonds du public

Remerciements Avant d’entamer ce modeste rapport, j’ai le plaisir d’exprimer toute ma gratitude à Mr Bahhad Abdelhay le Directeur de l’agence Société Générale Fès Hay Tarik, de m’avoir accueillie au sein de son agence et pour m’avoir soutenue tout au long de mon stage. J’adresse également mes vifs remerciements à Mlle Ibn Khayat Meryem chargée de la clientèle ainsi que Mr Ali Serraou chargé d’accueil, qui m’ont suivie tout au long de cette période , et qui m’ ont doter d’informations nécessaires

stupéfiants, terrorisme…) avec nécessairement des spécificités propres, ce qui est le cas du droit pénal des affaires. Toutefois, sa dépénalisation doit s’articuler de façon cohérente avec les autres branches du droit pénal. L’un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit pas édicter que des sanctions pénales nécessaires et proportionnées. Le droit pénal n’a vocation à régler des conflits entre personnes privées. Il n’a plus vocation à assurer le respect des contraintes administratives

personnes et génère une valeur ajoutée de 2,8 milliards de DH à fin 2006. Il contribue de manière significative au développement de l’économie nationale suite aux investissements qu’il induit et à son importance dans l’attrait des capitaux étrangers au Maroc. Le nombre d’hypermarchés est passé de 6 en 1997 à 26 à fin 2006, le nombre global de grandes et moyennes surfaces étant de 50 à fin décembre 2007. De même, le nombre de réseaux de franchise dépasse 300 avec plus de 2 000 points de vente dont