Les Apports De Bale Iii

LES ACCORDS DE BALE SYNTHESE Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir

plus récemment les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un ensemble d’outils de contrôle et des mesures de prudence que l’on peut regrouper dans la division et limitation des risques, et ce dans le cadre du comité de Bâle II. L’année 2007 a marqué le tournant vers la transparence, c’était une occasion pour les autorités de contrôle et les établissements bancaires de se préparer à l’application des nouvelles normes, il conviendra de voir la gestion des risques en tant

le comité de Bale. Ce comité est chargé d'édicter des recommandations prudentielles exigeant l'adéquation des fonds propres aux engagements pris par tout établissement de crédit. Cette exigence est résumée dans un indicateur dénommé ratio Cooke. 2.1 LE RATIO BALE I 2.1.1 1.1 Principes Le ratio Bale 1 pratiquement appelé Ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques et établissements assimilés. Il a été institué en 1988 par un comité réuni à Bale, composé des

l’économie, la règlementation permet : D’assurer la sécurité du système financier Apporter une large information aux clients, afin de garantir la confiance La règlementation est prudentielle afin de garantir la sécurité et la pérennité des activités, elle touche la poursuite des affaires, l’information du client et la prévention des conflits d’intérêts au sein des établissements financiers. Les accords de Bâle (pour le premier datant de 1988) ont introduit le ratio prudentiel (accord de Cook) ;

cette note. I. Les accords de Bâle I.1 Les premiers accords de Bâle I. 2 Les seconds accords de Bâle I. 3 L’approche IRB (Internal Ratings Based) 4 5 6 >4 II. L’échec du dispositif prudentiel bâlois II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 Le cas de Northern Rock Incapacité à contrôler le risque individuel de faillite bancaire Incapacité à anticiper le risque systémique Incapacité à gérer l’innovation financière Les autres critiques adressées au dispositif de Bâle 11 12 14 16 17 17 19 >10 II

prudentielles • Rappel des évolutions de la réglementation Bâloise • Bâle 2, les limites d’un dispositif éprouvé par la crise • De Bâle 2 à Bâle 3, vue d’ensemble des nouvelles exigences 2  Les principaux axes de la réglementation Bâle 3 2 4 5 • Les exigences de Fonds Propres • Les exigences de Liquidité 3  Les impacts pressentis 6 9 • Les impacts financiers • Les impacts sur le métier 11 13 Avril 2011 1 Bâle 3, quels impacts sur les métiers de la Banque ? 1) Vue d’ensemble

CHAPITRE 1 : LA CONVENTION DE BALE DANS LA GESTION DE RISQUE DE BANQUE I. L’INTRODUCTION L’APPARU DU COMITE DE BALE ET SES MEMBRES Les faiblesses d’un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu’à l’échelle internationale. Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales

27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37 III- LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE/CONTROLE DES BANQUES…………………………………………………………………………42 III.1 LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE…………………………………………...42 III.2 L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE C.M-C.I.C……………….………………………………………...……………………50

LE RISQUE DE MARCHE III. LE RISQUE OPERATIONNEL SECTION 2: La gestion des risques bancaires I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES SECTION 3: La règlementation prudentielle internationale CH1: LE RATIO BALE I 1.1 Principes 1.2 Les différents piliers 1.3 Critiques et limites du ratio Cooke CH2 : LE RATIO BALE II 1 Principe & objectifs 1.1 Objectifs 1.2 Principes 2. Les différents piliers de l'accord de Bale II 3 Rapprochement entre

ailleurs, on reconnaît la difficulté de fixer deux objectifs distincts à un seul instrument, ce qui risquerait d'entraîner à certains moments des conflits entre eux. L'idée qui s'impose aujourd'hui consiste (dans le projet de norme bancaire, dit Bâle III) en la création d'un nouvel outil à visée macro-prudentielle, pour amortir, de par son effet contra-cyclique, les fluctuations du crédit et ses conséquences inflationnistes sur les prix des actifs b - Les institutions "d'importance systémique"